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29 juin 2012

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE de ce 27 juin 2012


- 10 postes pour l’académie... ou comment répartir une misère. La FSU laisse la responsabilité au Recteur et refuse la concurrence entre les départements.
- EVS : La FSU demande le renouvellement de tous les contrats.
- Formation des futurs stagiaires : Pour la FSU, le manque de cohérence académique s’apparente à du bricolage lié aux moyens et aux besoins locaux.
- Frais de déplacement des PE sur postes fractionnés.
- PASS-EDUCATION : tous les enseignants peuvent en bénéficier.

COMPTE-RENDU FSU CTA du 27 juin 2012

Présents : DASEN 57 et 54, nouveau SG M. KRANTZ, Recteur, DRH, services du rectorat, représentants FSU, UNSA, CFDT, FO. Déclarations préalables FSU : voir en annexe ou pj. UNSA : serons exigeants. Prêts au débat. SGEN : contexte difficile. Besoin d’une politique volontariste. Espoir d’un dialogue retrouvé. Offre différente de l’enseignement spécialisé ? EVS renouvelés ? SGEN s’impliquera de la maternelle au lycée en évitant la surenchère. FO : le compte n’y est pas ! +10 dans l’élémentaire c’est dérisoire. Lettre du ministre. Déclarations d’intention et confirmation de la loi 2005 dit « Fillon », idem pour réforme du lycée… changement est à la marge. FO participera à la discussion les revendications restent les mêmes. RECTEUR : L’organisation des GRETA en GIP ne sera pas abrogée. Des dispositions nouvelles sont en attente. La loi Cherpion sera abrogée. Sur 2nd degré : 6000 personnels en plus et 280 ETP en plus niveau national. Selon "le Monde", on pourrait donner le CAPES aux recalés à l’agrégation. FSU : c’était une de ses demandes (sur liste complémentaire) Point 1 PROCES VERBAUX UNSA : délai en principe d’un mois, or pas celui du mois de mars. Devrions également recevoir les décisions prises et le suivi de celles-ci.

Point 2 : ajustement de l’offre de formation Dans les lycées (Compte-rendu à venir) Répartition des 10 postes primaires Critères nationaux pour la répartition dans les académies : Taux d’encadrement et évolution des effectifs, difficulté scolaire, ruralité. 3 critères académiques définis avec les DASEN : taux d’encadrement, potentiel de remplacement (moyenne nationale : environ 7%), évolution démographique. Ce sont 10 stagiaires supplémentaires. (10 recrutements) UNSA rappelle que Vosges et Meuse sont ruraux or ce critère n’est pas retenu. Demande que les 4 départements bénéficient de ces postes. FSU ne peut se prononcer favorable à cette mesure qui ne correspond pas et de très loin aux besoins. Si le critère de ruralité n’est pas retenu, il n’est pas de notre responsabilité de se partager une misère. La FSU demande que soit remontée sa profonde déception face à une mesure d’une ampleur aussi faible. Les 4 départements sont touchés par les lourdes suppressions, mais se partager 10 postes relève ne correspond à rien. Recteur : je refuse de donner un poste aux Vosges et à la Meuse. Ce serait pire ! FSU : quelle orientation pour ces 10 postes ? Recteur : les DASEN verront en CTSD, ce pourrait être l’occasion de constituer une réserve pour les ajustements de rentrée.

Point 3 : FORMATION Formation second degré (Compte-rendu à venir) FSU : FC 1er degré. Pas de réunion du Conseil de Formation depuis deux ans. C’est la misère. Recteur : ministre veut arrêter l’effritement de la formation. Reconstruction en vue. Les DASEN le disent, sommes les plus pauvres en terme de formation. FSU demande l’engagement de réunir le Conseil de Formation. Recteur : le budget divisé par deux en 3 ans a créé un sentiment d’abandon.

POINT 4 : Agences comptables (compte-rendu à venir)

POINT 5 : QUESTIONS DIVERSES : Questions FSU 1 ) EVS : La FSU rappelle qu’elle demande la création de postes pérennes et statutaires pour répondre aux missions d’aide humaine aux élèves handicapés et à l’aide à la direction et au fonctionnement des écoles. Elle demande quelles dispositions sont prévues pour que, dans l’urgence, les actuels EVS puissent assurer la continuité du service dans le cadre de la rentrée 2012. Les EVS, comme tous les salariés, doivent avoir accès au DIF. La FSU souhaite savoir comment et dans quelle mesure ceux-ci peuvent en bénéficier ? Comment leurs droits acquis leur sont-ils signifiés ?

Réponse des services du rectorat : la pérennité n’est pas à l’ordre du jour. Le contingent pour la rentrée n’est pas connu. (vers le 15 juillet). Les renouvellements sont régis par l’arrêté du préfet de région et s’appliquent de façons différentes dans les départements. Application stricte dans les Vosges et la Meuse, dérogatoire dans le 57 et le 54. La FSU demande le renouvellement de tous les contrats et explique la position stricte de deux départements. Extrait de l’arrêté du préfet de région " Les renouvellements sont limités et conditionnés à la production d’une promesse d’embauche (CDI ou CDD de 6 mois minimum) ou d’un plan de formation professionnalisant… » . Les employeurs refusant de s’engager sur des parcours de formation professionnalisants ou sur des embauches, ils préfèrent ne pas renouveler les contrats !!!

Réponse des services sur le DIF : les droits acquis sont de 11h pour un contrat de 12 mois. Le Rectorat a invité les EVS à des réunions d’information, mais la moitié seulement s’y est rendue. (805 EVS ont bénéficié de 20h de formation). La FSU rappelle qu’il faut différencier la formation obligatoire que doit initier l’employeur en regard des emplois aidés et la formation à l’initiative du salarié qui relève du DIF. Elle demande comment leur droit est notifié aux salariés et précise que celui-ci doit apparaître sur le contrat de travail. Mme DIDOT-MARTIN (Rectorat) admet que le système doit être amélioré. Il faudra ajouter les informations sur le contrat de travail.

2 ) La FSU vous demande un point sur l’année de formation des futurs stagiaires. Elle souhaite également une explication sur les dispositifs prévus dans les quatre départements pour la formation des PES :

Recteur : 54- (12) décharges de service jusqu’à la toussaint puis stages filé et massés en fonction des moyens. 57- (56) décharge totale jusque toussaint puis en classe à temps complet 88- (12) mi-temps en classe, 1 journée en stage filé, 1 journée en école d’application 55- (3) suivis par un binôme, stages filé et massés. Pas très clair. FSU : pourquoi 4 dispositifs différents surtout 88 et 57 ? Recteur, DASEN : Les dispositifs sont adaptés au terrain. UNSA : favorable à un degré d’autonomie des DASEN FSU : le concours académique doit être suivi d’une formation académique harmonisée. Ce qui est présenté aujourd’hui s’apparente à du bricolage lié aux moyens et aux besoins locaux. (notamment le manque de remplaçants) Les organisations demandent que leur soit communiqué le document de synthèse. Le Recteur donne son accord, y compris pour le 2nd degré.

3) Le dispositif de formation au CAPASH est une fois encore modifié à la rentrée prochaine. La FSU demande un exposé clair de celui-ci et des conditions d’accès dans les différents départements. Recteur : 57- formation le mercredi 100h à l’université de Lorraine dans le cadre d’un master ou non. 54- volontaires ont pu être mis sur postes spécialisés. 88- 3 actions sur Flavigny, 2 CAPASH D, 2 CAPASH E… (Etonnement de la FSU qui entend cela pour la première fois) 55-… Devant le manque de clarté renouvelé, les organisations demandent la note de synthèse. Le Recteur accepte.

4) Frais de déplacement sur postes fractionnés des professeurs des écoles : problème des enveloppes budgétaires qui ne sont pas abondées en conséquence (cf département de la Meuse). Le remboursement se fait sur un tarif SNCF 2nd classe alors qu’il devrait se faire sur la base d’indemnités kilométrique en fonction du véhicule utilisé.

Réponse des services : les remboursements sont réalisés sur la base des indemnités kilométriques.

5) La FSU demande que tous les enseignants bénéficient du Pass Education. Elle souhaite savoir où en est l’attribution et les conditions de celle-ci. Réponse des services : une dotation complémentaire est arrivée au rectorat. Tous les enseignants peuvent en bénéficier (IEN, CPC, Enseignants référents, psychologues, E, G… La demande passe par le chef d’établissement ou par l’IEN.

 

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