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6 janvier 2012

Qu’est-ce que le Comité Technique ?

Attributions des comités techniques

Les comités techniques sont consultés, dans les limites et compétences de chaque niveau, sur les questions et projets de textes relatifs :
- à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et à leur incidence sur les personnels ;
- aux orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition qui s’y rapportent ;
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
- à l’insertion professionnelle ;
- à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ;
- à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement et indique les moyens (budgétaires et en personnels) dont dispose le service concerné et comprend toute information utile dans son champ de compétence.

Attributions particulières

- CTA : répartition des moyens budgétaires dans l’académie et dans les lycées
- CTSD:répartition des moyens dans le département, les écoles et les collèges

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