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Mouvement 2017 : c’est parti !

31 janvier 2013

Mouvement 2013 : compte rendu du 3ème groupe de travail (24/01/13)
Ce dernier groupe de travail avant la CAPD avait pour but de préciser les intentions de la DASEN sur les modifications proposées pour le prochain mouvement.

propositions des représentants des personnels intentions de l’administration

Postes bonifiés Postes bonifiés

Proposition d’extinction progressive du système actuel pour les enseignants qui peuvent en bénéficier (jusqu’en 2017) Il n’y aura pas d’extinction progressive des bonifications : arrêt total pour mouvement 2014.

Tous les postes (adjoint, directeur,remplaçant,titulaire de secteur....)à l’exclusion de ceux qui sont à profil, restent bonifiés par secteur jusqu’en 2017.Une liste des écoles qui sont concernées,est demandée à l’administration. Refus de la DASEN car trop compliqué à mettre en œuvre le suivi par les services

Nouveau système de bonification : Affectation à 100% sur un poste ASH, enseignant non spécialisé 1 point par an (maximum de 3 ans) utilisable dès la première année ou cumulable. Liste des postes publiés avant la saisie des vœux. Sont concernés : les adjoints en établissement spécialisés,IME,ITEP,MECS,EREA,SEGPA, CLIS,ULIS), mais aussi les surnombres à l’année,à condition que le poste soit pourvu à l’année et à plein temps à l’issu des phases des mouvements. La liste des postes concernés sera dans la notice d’utilisation du mouvement.

Postes spécifiques Postes spécifiques

Les candidats sur les postes existants de directeurs bénéficiant d’une décharge entière, le poste de directeur CHAM et les postes de conseillers pédagogiques devront passer un entretien au moment du mouvement.

Nomination des ATIC à titre provisoire ou en délégation la première année avec conservation du poste d’origine et à titre définitif la seconde année sans les borner. La DASEN donne son accord.

Le SE-UNSA demande la nomination à titre définitif des ATIC dès la première année, même si cela ne convenait au bout du compte aux collègues, et souhaite que ces postes soient tenus par des conseillers pédagogiques. L’administration précise qu’on réduirait le vivier des ATICS en faisant de la sorte. La DASEN refuse cette proposition.

Postes de directeurs Postes de directeurs

Indiquer dans une annexe à la circulaire du mouvement la liste des postes de directeurs pour lesquels un enseignant faisant fonction l’année précédente est susceptible d’être maintenu. Refus de l’administration de lister les postes susceptibles d’être pourvus au mouvement par un faisant-fonction sur liste d’aptitude.

Retirer de la liste des postes spécifiques les postes de directeurs 2classes et plus. Voir si sur la notice nationale, ils sont retirés ou non des postes à profil, le département s’alignera sur le national.

Les représentants des personnels souhaitent être informés de l’historique des enseignants faisant fonction de directeur Il est possible d’appeler la plate forme téléphonique du département pour poser toutes les questions relatives aux faisant-fonctions, une réponse sera apportée le plus précisément possible au cas par cas.

Rapprochement de conjoint Rapprochement de conjoint

Prendre en compte les rapprochements de conjoints. PACS ?Mariage ?Depuis quand ? Règles du second degré applicables ou celles de la permutation informatique ? Éloignement par rapport à la résidence professionnelle du conjoint ? Il s ’agit d’une règle d’harmonisation académique, donc non recevable.

Vœux géographiques informatisés Vœux géographiques informatisés

Suppression des vœux géographiques. (UNSA) Vœux géographiques non obligatoires. (FSU et SGEN-CFDT) Il s’agit d’une disposition nationale, donc le DASEN ne reviendra pas dessus sauf si changement au Ministère.

Si les vœux géographiques sont maintenus, indiquer dans la circulaire le mode d’attribution. FSU, UNSA et SGEN-CFDT .En effet un collègue participant au mouvement avec un vœu géographique,si il obtient un poste par ce biais, alors ce sera le poste le moins demandé vacant qu’il aura. Un poste géographique maternelle peut correspondre à un poste élémentaire, et inversement,car l’administration nous dit qu’elle n’est pas en mesure d’identifier de manière pointue les postes en écoles primaires,Or cela se fait dans d’autres départements. La DASEN ne veut pas infantiliser les enseignants et leur demande d’appeler les écoles et avoir les renseignements que chacun souhaite. Pas de problèmes particuliers quand à la gène occasionnée aux directeurs ou aux équipes sur cette période.

Deuxième phase informatisée Deuxième phase informatisée

Traiter la deuxième phase sous forme informatisée. Cela ne peut se faire sur le département car ce n’est pas une volonté nationale.

Raisons médicales Raisons médicales

Priorité accordée aux enseignants qui reprennent leurs fonctions après un CLD. Accord de la DASEN.

Si un enseignant est victime d’une mesure de carte scolaire, après une affectation par priorité médicale les années précédentes, demander à nouveau l’avis du médecin de prévention. Accord de la DASEN.

Séparer au niveau de la circulaire du mouvement les informations relatives au handicap et celles correspondant à une demande pour raison médicale grave. Accord de la DASEN.

Organisation d’un groupe de travail élargi ou un pré-mouvement pour étudier les priorités médicales et leur adaptation aux vœux des enseignants. La DASEN ne le veut pas car elle souhaite que le secret médical soit préservé (ce qui est toujours le cas et aussi dans cette demande) ; ce que nous souhaitions, c’est être présents au moment de l’affectation et voir si l’affectation était celle la plus proche des préconisations du médecin.

Discriminants Discriminants

Proposition de discriminants pour les trois phases du mouvement : 1 AGS 2 Rang du vœu 3 Nombre d’enfants de moins de 11 ans (SE-UNSA), SGEN et FSU pas d’accord car cela ferait une double bonification en plus du barème 4 Nombre d’enfants de moins de 20 ans (SE-UNSA) SGEN et FSU pas d’accord car cela ferait une double bonification en plus du barème 5 Nouveau poste moins éloigné du domicile que le précédent SE-UNSA 1 AGS 2 Rang du vœu 3 Décision de la DASEN pris après discussion avec les représentants des personnels FSU, UNSA et SGEN-CFDT

Nombre de vœux Nombre de vœux

Augmenter le nombre de vœux jusqu’à 50. Non cela reste à 30 comme le dit la circulaire nationale.

Nature du poste Nature du poste

Préciser la nature du poste : primaire, maternelle ou élémentaire ( 1 poste primaire = poste élémentaire + poste maternelle de l’école concernée ). Cela permettrait de postuler sur une école en faisant 1 vœu au lieu de 2 . Le logiciel du mouvement est académique et il est impossible d’ajouter des codes « adjoint en école primaire ». Les collègues peuvent appeler les directeurs pour demander quel poste sera libéré à l’issu du mouvement, le DASEN laisse au conseil des maîtres son rôle premier qui est la répartition pédagogique des enfants mais aussi des enseignants au sein d’une école.

Congé parental d’éducation Congé parental d’éducation

Possibilité de participer au mouvement pendant un CPE sans reprendre obligatoirement (FSU)(Voir nouveau décret qui est très défavorable au congé parental). Le DASEN exprime le fait que les Vosges sont nettement plus favorables au CPE que le national qui préconise la perte du poste dès la prise du CPE. Or dans les Vosges, le poste est maintenu sur l’année scolaire de la demande + 1 année scolaire.

Temps partiel Temps partiel

Possibilité pour les directeurs d’exercer leurs fonctions à temps partiel. Les enseignants exerçant à temps partiel peuvent obtenir un poste de directeur, peuvent être délégués du poste ou l’exercer à temps partiel. La DASEN fait remarquer que dans la circulaire, il est stipulé que la fonction est difficilement compatible avec le temps partiel du directeur. Les cas seront examinés les uns après les autres sur propositions des IEN.

Possibilité de travail à temps partiel hebdomadaire. Retour du 80%. Du fait de la gouvernance académique, ces temps partiels doivent être autorisés par le recteur ; si c’est le cas, ils s’appliqueront dans le département.

Postes fractionnés Postes fractionnés

Etablir des priorités pour choisir les jours de travail. Administration laisse les IENs gérer au mieux . Les IEN gèrent.

Maintien sur un poste si la composition du poste est identique à 50% ou plus lors de la première phase d’ajustement. Ce qui permettrait la continuité de service. La DASEN n’est pas farouchement opposée, mais n’en fera pas une règle. Si tel est le cas, faire un courrier à l’IEN qui fera suivre dans les services concernés.

Enfants Enfants

Prise en compte des enfants selon l’âge jusqu’au jour de la CAPD ou alors prendre en compte les enfants nés 01/04 pour la 1ère phase, au 01/06 pour la deuxième phase et 01/08 pour la troisième du mouvement. SGEN et UNSA défavorables Impossibilité de le faire car le barème doit être identique du premier mouvement jusqu’au dernier.

Titulaires de secteurs Titulaires de secteurs

Maintien sur un poste en faisant une demande par courrier à l’IEN si la composition du poste est identique à 50% ou plus. Proposer aux titulaires de secteurs 1 poste de plus au moins que d’enseignants pour améliorer leur choix. La DASEN souhaite que les règles soient à l’identique dans les circonscriptions et une information aux IEN ira dans ce sens.

Majoration de barème, mesure de carte scolaire Majoration de barème, mesure de carte scolaire

Dans le cas des adjoints, les points de carte scolaire pourraient être utilisés pour obtenir un poste dans l’ASH. Accord de la DASEN pour ceux qui ont un CAPA-SH, en fait cela ne change rien car ils avaient la possibilité déjà d’avoir cette bonif.

Dans le cas des directeurs, les points de carte scolaire pourraient être utilisés pour obtenir tout poste de directeur avec maintien éventuel de l’indemnité si le poste n’est pas obtenu.

Bénéficier des 10 points de mesure de carte scolaire sur 2 ans ( l’année en cours et l’année suivante). Refus de la DASEN.

Priorité en cas de libération de poste sur écoles,RPI et RPC Priorité en cas de libération de poste sur écoles,RPI et RPC

Priorité quel que soit l’ordre du vœu pour être réaffecté sur son poste dans l’école ou le RPI touché. (FSU) Le vœu correspondant au poste d’origine doit figurer dans la liste du collègue qui subit une mesure de carte, cependant, il n’est plus tenu de le mettre au rang 1.S’il le souhaite, il peut le mettre au rang 30. Dans le cas d’une fermeture sur RPI, 1 et 1 seul vœu de poste sur le RPI mis dans la liste du collègue qui subit la mesure de carte, suffit à valider son intention de retour sur son poste d’origine si un des postes du RPI se libérait lors du mouvement.

Priorité par demande écrite. UNSA, SGEN,FSU Oui mais non obligatoire dans la mesure où les services réinterrogeront le collègue qui a subi une mesure de carte scolaire.

TIT. Remplacement, ZIL et RASED en cas de fermeture sur une circonscription TIT. Remplacement, ZIL et RASED en cas de fermeture sur une circonscription

Connaître l’ancienneté dans le RASED ou la zone de remplacement. Refus DASEN

Organisation de CAPD Organisation de CAPD

Organisation de CAPD pour chaque phase du mouvement. Refus DASEN

Circulaire du mouvement Circulaire du mouvement

Etablir un document unique avec l’ensemble des informations relatives au mouvement. Les enseignants sont capables de trouver toutes les informations leur correspondant au sein des différentes notices. La plate forme téléphonique départementale est aussi là que pour répondre à toutes les demandes.

Affectation des enseignants stagiaires et en surnombre Affectation des enseignants stagiaires et en surnombre

Participation des représentants des personnels aux affectations des enseignants stagiaires et en surnombre et des délégations. Pas de groupe de travail sur ce type d’affectation, par contre les représentants du personnel seront continuellement informés des nominations et si changement au cours de l’année,il y a.

Maîtres E et G Maîtres E et G

Possibilité d’affectation à titre provisoire. DASEN autorise des affectations à titre provisoire donc sans le diplôme correspondant que pour faire fonction sur des postes E

Affectation des T1 Affectation des T1

Traiter prioritairement l’affectation des T1 aux phases d’ajustement juste après les cas pour raisons médicales graves. (SGEN-CFDT) La DASEN refuse de traiter les T1 différemment du reste de la profession.

Cas des enseignants affectés sur des décharges de direction à temps plein Cas des enseignants affectés sur des décharges de direction à temps plein

Les enseignants affectés sur les décharges de directeurs à temps plein doivent être pris en compte comme les adjoints lors de l’étude des mesures de carte scolaire. La DASEN accepte cette proposition.

propositions des représentants des personnels	intentions de l’administration
Postes bonifiés	Postes bonifiés
Proposition d’extinction progressive du système actuel pour les enseignants qui peuvent en bénéficier (jusqu’en 2017)	Il n’y aura pas d’extinction progressive des bonifications : arrêt total pour mouvement 2014.
Tous les postes (adjoint, directeur,remplaçant,titulaire de secteur....)à l’exclusion de ceux qui sont à profil, restent bonifiés par secteur jusqu’en 2017.Une liste des écoles qui sont concernées,est demandée à l’administration.	Refus de la DASEN car trop compliqué à mettre en œuvre le suivi par les services
Nouveau système de bonification : Affectation à 100% sur un poste ASH, enseignant non spécialisé 1 point par an (maximum de 3 ans) utilisable dès la première année ou cumulable. Liste des postes publiés avant la saisie des vœux.	Sont concernés : les adjoints en établissement spécialisés,IME,ITEP,MECS,EREA,SEGPA, CLIS,ULIS), mais aussi les surnombres à l’année,à condition que le poste soit pourvu à l’année et à plein temps à l’issu des phases des mouvements. La liste des postes concernés sera dans la notice d’utilisation du mouvement.
Postes spécifiques	Postes spécifiques
	Les candidats sur les postes existants de directeurs bénéficiant d’une décharge entière, le poste de directeur CHAM et les postes de conseillers pédagogiques devront passer un entretien au moment du mouvement.
Nomination des ATIC à titre provisoire ou en délégation la première année avec conservation du poste d’origine et à titre définitif la seconde année sans les borner.	La DASEN donne son accord.
Le SE-UNSA demande la nomination à titre définitif des ATIC dès la première année, même si cela ne convenait au bout du compte aux collègues, et souhaite que ces postes soient tenus par des conseillers pédagogiques.	L’administration précise qu’on réduirait le vivier des ATICS en faisant de la sorte. La DASEN refuse cette proposition.
Postes de directeurs	Postes de directeurs
Indiquer dans une annexe à la circulaire du mouvement la liste des postes de directeurs pour lesquels un enseignant faisant fonction l’année précédente est susceptible d’être maintenu.	Refus de l’administration de lister les postes susceptibles d’être pourvus au mouvement par un faisant-fonction sur liste d’aptitude.
Retirer de la liste des postes spécifiques les postes de directeurs 2classes et plus.	Voir si sur la notice nationale, ils sont retirés ou non des postes à profil, le département s’alignera sur le national.
Les représentants des personnels souhaitent être informés de l’historique des enseignants faisant fonction de directeur	Il est possible d’appeler la plate forme téléphonique du département pour poser toutes les questions relatives aux faisant-fonctions, une réponse sera apportée le plus précisément possible au cas par cas.
Rapprochement de conjoint	Rapprochement de conjoint
Prendre en compte les rapprochements de conjoints. PACS ?Mariage ?Depuis quand ? Règles du second degré applicables ou celles de la permutation informatique ? Éloignement par rapport à la résidence professionnelle du conjoint ?	Il s ’agit d’une règle d’harmonisation académique, donc non recevable.
Vœux géographiques informatisés	Vœux géographiques informatisés
Suppression des vœux géographiques. (UNSA) Vœux géographiques non obligatoires. (FSU et SGEN-CFDT)	Il s’agit d’une disposition nationale, donc le DASEN ne reviendra pas dessus sauf si changement au Ministère.
Si les vœux géographiques sont maintenus, indiquer dans la circulaire le mode d’attribution. FSU, UNSA et SGEN-CFDT .En effet un collègue participant au mouvement avec un vœu géographique,si il obtient un poste par ce biais, alors ce sera le poste le moins demandé vacant qu’il aura. Un poste géographique maternelle peut correspondre à un poste élémentaire, et inversement,car l’administration nous dit qu’elle n’est pas en mesure d’identifier de manière pointue les postes en écoles primaires,Or cela se fait dans d’autres départements.	La DASEN ne veut pas infantiliser les enseignants et leur demande d’appeler les écoles et avoir les renseignements que chacun souhaite. Pas de problèmes particuliers quand à la gène occasionnée aux directeurs ou aux équipes sur cette période.
Deuxième phase informatisée	Deuxième phase informatisée
Traiter la deuxième phase sous forme informatisée.	Cela ne peut se faire sur le département car ce n’est pas une volonté nationale.
Raisons médicales	Raisons médicales
Priorité accordée aux enseignants qui reprennent leurs fonctions après un CLD.	Accord de la DASEN.
Si un enseignant est victime d’une mesure de carte scolaire, après une affectation par priorité médicale les années précédentes, demander à nouveau l’avis du médecin de prévention.	Accord de la DASEN.
Séparer au niveau de la circulaire du mouvement les informations relatives au handicap et celles correspondant à une demande pour raison médicale grave.	Accord de la DASEN.
Organisation d’un groupe de travail élargi ou un pré-mouvement pour étudier les priorités médicales et leur adaptation aux vœux des enseignants.	La DASEN ne le veut pas car elle souhaite que le secret médical soit préservé (ce qui est toujours le cas et aussi dans cette demande) ; ce que nous souhaitions, c’est être présents au moment de l’affectation et voir si l’affectation était celle la plus proche des préconisations du médecin.
Discriminants	Discriminants
Proposition de discriminants pour les trois phases du mouvement : 1 AGS 2 Rang du vœu 3 Nombre d’enfants de moins de 11 ans (SE-UNSA), SGEN et FSU pas d’accord car cela ferait une double bonification en plus du barème 4 Nombre d’enfants de moins de 20 ans (SE-UNSA) SGEN et FSU pas d’accord car cela ferait une double bonification en plus du barème 5 Nouveau poste moins éloigné du domicile que le précédent SE-UNSA	1 AGS 2 Rang du vœu 3 Décision de la DASEN pris après discussion avec les représentants des personnels FSU, UNSA et SGEN-CFDT
Nombre de vœux	Nombre de vœux
Augmenter le nombre de vœux jusqu’à 50.	Non cela reste à 30 comme le dit la circulaire nationale.
Nature du poste	Nature du poste
Préciser la nature du poste : primaire, maternelle ou élémentaire ( 1 poste primaire = poste élémentaire + poste maternelle de l’école concernée ). Cela permettrait de postuler sur une école en faisant 1 vœu au lieu de 2 .	Le logiciel du mouvement est académique et il est impossible d’ajouter des codes « adjoint en école primaire ». Les collègues peuvent appeler les directeurs pour demander quel poste sera libéré à l’issu du mouvement, le DASEN laisse au conseil des maîtres son rôle premier qui est la répartition pédagogique des enfants mais aussi des enseignants au sein d’une école.
Congé parental d’éducation	Congé parental d’éducation
Possibilité de participer au mouvement pendant un CPE sans reprendre obligatoirement (FSU)(Voir nouveau décret qui est très défavorable au congé parental).	Le DASEN exprime le fait que les Vosges sont nettement plus favorables au CPE que le national qui préconise la perte du poste dès la prise du CPE. Or dans les Vosges, le poste est maintenu sur l’année scolaire de la demande + 1 année scolaire.
Temps partiel	Temps partiel
Possibilité pour les directeurs d’exercer leurs fonctions à temps partiel. Les enseignants exerçant à temps partiel peuvent obtenir un poste de directeur, peuvent être délégués du poste ou l’exercer à temps partiel.	La DASEN fait remarquer que dans la circulaire, il est stipulé que la fonction est difficilement compatible avec le temps partiel du directeur. Les cas seront examinés les uns après les autres sur propositions des IEN.
Possibilité de travail à temps partiel hebdomadaire. Retour du 80%.	Du fait de la gouvernance académique, ces temps partiels doivent être autorisés par le recteur ; si c’est le cas, ils s’appliqueront dans le département.
Postes fractionnés	Postes fractionnés
Etablir des priorités pour choisir les jours de travail.	Administration laisse les IENs gérer au mieux . Les IEN gèrent.
Maintien sur un poste si la composition du poste est identique à 50% ou plus lors de la première phase d’ajustement. Ce qui permettrait la continuité de service.	La DASEN n’est pas farouchement opposée, mais n’en fera pas une règle. Si tel est le cas, faire un courrier à l’IEN qui fera suivre dans les services concernés.
Enfants	Enfants
Prise en compte des enfants selon l’âge jusqu’au jour de la CAPD ou alors prendre en compte les enfants nés 01/04 pour la 1ère phase, au 01/06 pour la deuxième phase et 01/08 pour la troisième du mouvement. SGEN et UNSA défavorables	Impossibilité de le faire car le barème doit être identique du premier mouvement jusqu’au dernier.
Titulaires de secteurs	Titulaires de secteurs
Maintien sur un poste en faisant une demande par courrier à l’IEN si la composition du poste est identique à 50% ou plus. Proposer aux titulaires de secteurs 1 poste de plus au moins que d’enseignants pour améliorer leur choix.	La DASEN souhaite que les règles soient à l’identique dans les circonscriptions et une information aux IEN ira dans ce sens.
Majoration de barème, mesure de carte scolaire	Majoration de barème, mesure de carte scolaire
Dans le cas des adjoints, les points de carte scolaire pourraient être utilisés pour obtenir un poste dans l’ASH.	Accord de la DASEN pour ceux qui ont un CAPA-SH, en fait cela ne change rien car ils avaient la possibilité déjà d’avoir cette bonif.
Dans le cas des directeurs, les points de carte scolaire pourraient être utilisés pour obtenir tout poste de directeur avec maintien éventuel de l’indemnité si le poste n’est pas obtenu.
Bénéficier des 10 points de mesure de carte scolaire sur 2 ans ( l’année en cours et l’année suivante).	Refus de la DASEN.
Priorité en cas de libération de poste sur écoles,RPI et RPC	Priorité en cas de libération de poste sur écoles,RPI et RPC
Priorité quel que soit l’ordre du vœu pour être réaffecté sur son poste dans l’école ou le RPI touché. (FSU)	Le vœu correspondant au poste d’origine doit figurer dans la liste du collègue qui subit une mesure de carte, cependant, il n’est plus tenu de le mettre au rang 1.S’il le souhaite, il peut le mettre au rang 30. Dans le cas d’une fermeture sur RPI, 1 et 1 seul vœu de poste sur le RPI mis dans la liste du collègue qui subit la mesure de carte, suffit à valider son intention de retour sur son poste d’origine si un des postes du RPI se libérait lors du mouvement.
Priorité par demande écrite. UNSA, SGEN,FSU	Oui mais non obligatoire dans la mesure où les services réinterrogeront le collègue qui a subi une mesure de carte scolaire.
TIT. Remplacement, ZIL et RASED en cas de fermeture sur une circonscription	TIT. Remplacement, ZIL et RASED en cas de fermeture sur une circonscription
Connaître l’ancienneté dans le RASED ou la zone de remplacement.	Refus DASEN
Organisation de CAPD	Organisation de CAPD
Organisation de CAPD pour chaque phase du mouvement.	Refus DASEN
Circulaire du mouvement	Circulaire du mouvement
Etablir un document unique avec l’ensemble des informations relatives au mouvement.	Les enseignants sont capables de trouver toutes les informations leur correspondant au sein des différentes notices. La plate forme téléphonique départementale est aussi là que pour répondre à toutes les demandes.
Affectation des enseignants stagiaires et en surnombre	Affectation des enseignants stagiaires et en surnombre
Participation des représentants des personnels aux affectations des enseignants stagiaires et en surnombre et des délégations.	Pas de groupe de travail sur ce type d’affectation, par contre les représentants du personnel seront continuellement informés des nominations et si changement au cours de l’année,il y a.
Maîtres E et G	Maîtres E et G
Possibilité d’affectation à titre provisoire.	DASEN autorise des affectations à titre provisoire donc sans le diplôme correspondant que pour faire fonction sur des postes E
Affectation des T1	Affectation des T1
Traiter prioritairement l’affectation des T1 aux phases d’ajustement juste après les cas pour raisons médicales graves. (SGEN-CFDT)	La DASEN refuse de traiter les T1 différemment du reste de la profession.
Cas des enseignants affectés sur des décharges de direction à temps plein	Cas des enseignants affectés sur des décharges de direction à temps plein
Les enseignants affectés sur les décharges de directeurs à temps plein doivent être pris en compte comme les adjoints lors de l’étude des mesures de carte scolaire.	La DASEN accepte cette proposition.

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