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20 juin 2013

Compte rendu du CTSD du 17 juin 2013

modifications du règlement départemental suite au passage à la semaine de quatre jours et demi, modification de la carte scolaire, questions diverses...

Notes FSU CTSD du 17 juin 2013

Présents :

- DASEN, Secrétaire Général, IENadjointDASEN, Responsable des moyens 1er, Responsable carte scolaire.
- représentants 6 FSU, 3 UNSA-Education, 1 FNEC-FP-FO, 2 SGEN.

Déclarations préalables :

UNSA ok avec le protocole sur l’amélioration des carrières. Seul signataire avec le SGEN. Retraites. Rythmes (également au lycée). Sur direction d’Ecole (aide administrative, rémunérations, missions…) FO contre décret rythmes, il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. FSU (voir déclaration) Nécessité d’un plan d’urgence pour la Lorraine et les Vosges, suppression de postes AED, RASED, climat de confiance, maintien des personnels EVS, réécriture du décret "rythmes"…

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES PUBLIQUES :

Le CTSD est réuni essentiellement sur les modifications nécessaires au règlement des écoles publiques, suite au passage de certaines écoles à la semaine de 4,5 jours.

Modifications présentées par l’IEN Adjoint à la DASEN :

- ajout des références aux nouvelles circulaires (- de 3 ans, …)

- Le maire ou "le président de l’EPCI"

L’inscription se fait à la mairie. Sur présentation du certificat d’inscription, le directeur est dans l’obligation d’admettre l’enfant, sauf pour les – de 3 ans (dans la limite des places disponibles). Ces places sont arrêtées par négociation entre école et mairie. Pour la FSU il y a risque de mettre le directeur en situation difficile.

Le maire peut prendre la décision d’inscrire un élève sans présentation de certificat de radiation. (techniquement difficile car "base élèves" ne prend pas les deux).

FSU : cas de déménagements et d’accueil en CLIS. Parfois pas de places prévues et l’élève se retrouve en classe ordinaire. DASEN : les orientations sont parfois par défaut… à voir si le potentiel (y compris établissments hors EN) est suffisant ou si les orientations sont en phase avec la réalité.

L’APC (36h) s’applique à toutes les écoles dès la rentrée 2013.

Appel au réseau d’aide "après l’accord des parents" (ajout, mais déjà pratiqué)

Précision sur l’affichage obligatoire : ajout des informations relatives au CHSCT.

La FSU attire l’attention sur le risque de concurrence entre l’EPS du 2nd degré et les écoles et l’APC, notamment le mercredi.

ECOLES à 4,5j en 2013 :

Les écoles passant à 4,5 jours représentent 6% des communes pour 9% des élèves. Le RPI MIDREVAUX revient sur sa décision suite à refus de la dérogation pour le samedi matin. ST-DIE : seule l’école F. Brunot passe à 4,5 jours. UNSA : Y a-t-il eu des PROJETS DES ECOLES différents des mairies ? IEN A : Oui, à La Bresse, Docelles, Golbey. Il y a eu rapprochement et l’IEN a aidé à la négociation. L’IA a tranché. Les journées sont semblables sur la semaine.

Le comité de suivi se réunit ce 18 juin à 14h. Missions : faire surgir les difficultés, les bonnes pratiques, assurer la diffusion et préparer la rentrée 2014. (Voir sur site du ministère) Les directeurs d’école siégeant au comité départemental sont choisis en raison de leur proximité (frais de déplacement !!!)

Vote sur le règlement des écoles : Pour 4 (SE-SGEN) contre 1 (FO) Abstention 5 (FSU)

MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE :

Plus de maîtres que de classe : précision d’implantation des 2 postes (RAMBERVILLERS J. Ferry, MOYENMOUTIER Le Tambour)

ASH-IME ADAPEI : 2 postes (EPINAL et ST-DIE)

La fusion des écoles de Darney n’est pas actée et est en cours. Le RPI avec Bonvillet est acté. Une classe est transférée à Darney. La classe maternelle reste à Bonvillet. Les personnels bénéficieront de points de carte scolaire en 2014.

SGEN : attire l’attention sur l’école de Xertigny dont les effectifs montent. DASEN : il y a des mouvements de population qu’on ne parvient pas à anticiper. FSU : sur l’école de BAZOILLES aussi (59 élèves sur 2 classes) DASEN : se pose la question d’une carte scolaire avec des suppressions à la rentrée ?

VOTE sur les modifications et précisions de la carte scolaire : Abstention 10

QUESTIONS DIVERSES (FSU uniquement) :

1 - ULIS : La FSU a déposé une proposition de pistes pour un bilan des ULIS. Elle souhaite savoir si des éléments qualitatifs du fonctionnement des ULIS dans le département sont actuellement disponibles. (Demande un groupe de travail sur ces questions) DASEN : Nous ne pourrons donner les renseignements demandés : sauf l’évolution des affectations selon les handicaps. Ca relève de l’IGN. Il faut un protocole d’étude précis pour éviter le subjectif. Avoir des éléments de comparaison.(secteurs …) Nécessite des moyens que nous n’avons pas.

2 - Etablissements scolaires de Liffol-le-Grand : La FSU souhaite une information sur le fonctionnement de l’école et du collège de Liffol-le-Grand et son évolution. DASEN : Communauté de communes de Neufchâteau a la compétence scolaire Locaux vétustes : à l’origine, c’était de construire l’école au premier étage du collège. L’an dernier : réflexion sur l’école du socle. Il a été envisagé d’installer 57 élèves dans le collège. Avantages pédagogiques partagés par l’équipe. Les autres élèves seraient regroupés avec fermeture de l’école la plus vétuste, l’école de l’Orme. FSU : étonnée de n’avoir pas été informée de l’avancée de ce projet. Nécessite d’étudier cette situation pour prendre position. La FSU s’exprimera sur cette situation.

DASEN : il fallait d’abord avoir l’aval de la Rectrice. Le pédagogique doit prendre le pas sur le bâti. UNSA : on pense que ça peut-être une solution pédagogique intéressante. Il faudra accompagner le directeur de l’école. DASEN : on est dans la construction du cycle CM-6ème. On réfléchit aussi à une continuité 3ème-2nde.

3 – Matériel des enseignants référents : la FSU a souligné récemment le vieillissement du matériel de communication et de travail des enseignants référents. Elle souhaite savoir quelles dispositions sont envisagées. DASEN : demande est faite depuis 2 ans. Elle sera renouvelée cette année auprès de M. Martinache du Conseil Général.

4 – Etudiants stagiaires contractuels : La FSU souhaite un point sur les conditions d’applications de la décision de Mme la Rectrice d’implanter des étudiants stagiaires dans les écoles des Vosges. DASEN : à la rentrée 2013 : 3 PES et 6 contrats 9h Master (sur des décharges de directeurs pour 6 heures et 3h massées (sur stage pour les directeurs) FSU : demande davantage de places pour les stagiaires M2 dans les écoles des Vosges. Il y a risque, à terme, de fermeture du site d’Epinal.

5 - Rythmes scolaires : La FSU souhaite connaître les dispositions concernant les remplacements sur les différents types d’organisations. DASEN : compte-tenu du faible nombre de classes concernées. Tous seront susceptibles d’être mobilisés, mais le seront peu. Une comptabilité sera tenue par les IEN. FSU rappelle : 24h/semaine, pas d’annualisation et difficulté pour les rendez-vous ou engagements pris par les collègues le mercredi après-midi. FSU demande qu’il n’y ait pas de pression.

6 – Les AED/ surveillants : La FSU souhaite connaître les conséquences départementales prévisibles du projet de suppressions de 120 postes AED dans l’académie. DASEN : Pas d’expression sur les lycées. Il y aura un retrait de ½ AED sur les collèges du 88. Sur Cornimont / La Bresse.

Francis GEHIN FSU88

 

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