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20 juin 2013

EVS : Le compte-rendu de la réunion et de l’audience du MERCREDI 19 JUIN

Manque de moyens, non renouvellements, AVS, insertion, dernière semaine, prud’hommes et action...

SNUipp-FSU, CGT Educ’Action et SUD-Education COMPTE-RENDU de la réunion EVS du 19 juin 2013 (Vosges) Et AUDIENCE avec le Secrétaire Général de la DSDEN 88

Présence de 9 EVS et d’une AVS

2 représentants SNUipp-FSU et 1 ex-EVS qui suit les dossiers "prud’hommes"

L’objet de cette rencontre était de faire le point sur :
  Les besoins des écoles.
  La précarité et l’état des renouvellements des salariés EVS.
  L’engagement de l’employeur en terme d’insertion.
  Le droit des CUI-CAE
  Le respect réglementaire des contrats de travail

Constats :

  Tous les présents font part d’une demande constante d’aide humaine. Il y a donc nécessité de continuité du service. D’autant que le recrutement sans cesse renouvelé déstabilise les équipes et constitue un véritable gâchis en terme de temps et d’expérience perdue.
  Tous les présents se sont vus notifier leur fin de contrat au 30 juin.
  Aucun ne serait renouvelé.
  Concernant la formation, il a été mis en évidence que l’adaptation au poste est quasi généralisée sous la forme d’un module de 18h encadré par le GIP.
  Un document intitulé "Plan de Formation" est joint au contrat de travail. Il comprend des propositions de formations diverses (GRETA) et un questionnement du salarié sur son intention de s’inscrire dans celles-ci.
  Les salariés présents souhaitent tous continuer sur ces postes. Ils ont été bien accueillis dans les écoles. Ils s’y sentent bien et ne comprennent pas ce turn-over.
  Ils décrivent un accompagnement très succinct concernant l’aide à l’insertion professionnelle, des réunions très rapides avec pôle emploi, une signature des conventions individuelles précipitée sans temps de lecture préalable, une signature des contrats dans des conditions contestables…

Précisions des représentants Syndicaux :

  Les organisations syndicales revendiquent des postes statutaires pour les missions des EVS, une définition réglementaires de ces missions et de cette profession, le maintien des personnels sur ces postes et une formation qualifiante correspondante.

  Les contrats CAE peuvent être renouvelés à concurrence de 24 mois sous condition que l’employeur propose un CDI ou un plan d’actions de formations qualifiantes ou certifiantes. Ils peuvent être renouvelés jusque 5 ans pour certains salariés (50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité active, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
  Dans tous les cas, l’employeur n’a aucune obligation de renouveler un contrat. C’est lui qui décide.
  Ces renouvellements constituent donc une possibilité, mais pas un droit pour le salarié.

  L’employeur a une obligation de formation et d’accompagnement dans le but d’une insertion professionnelle durable. C’est là que le bât blesse. L’employeur ne met pas cette dynamique en place.

  25 dossiers prud’hommes EVS ont été gagnés dans les Vosges (Sur des litiges techniques et sur le manque de formation pour les 12 derniers).

  Un groupe de travail national interministériel a été constitué à propos de la professionnalisation des missions d’AVS (et EVS-AVS). Il aurait dû déjà présenter des conclusions.

  Possibilité pour des EVS de devenir AVS (sous statut AED) à l’issue de leur contrat. Il faut être détenteur du Baccalauréat ou justifier de 2 ans d’expérience auprès d’enfants.

AUDIENCE : à la DSDEN (Ex-Inspection Académique)

Une délégation (2 représentants SNUipp-FSU et 2 EVS)a été reçue à 11h30 par le Secrétaire Général et l’IEN-ASH à la DSDEN d’Epinal.

Délégation

  Demande de transmettre la nécessité de créer une profession et des postes statutaires.
  Demande le maintien des personnels à la rentrée prochaine. C’est une position qui peut être prise au plan local.
  La logique d’insertion professionnelle durable n’est pas mise en place. Les salariés vivent la fin de contrat avec une réelle souffrance.
  La VAE est impossible sur 10 mois et pour une profession non répertoriée. (Surpris, le SG prend en note)
  Interroge le SG sur le groupe de travail national (Le SG est en attente des conclusions du groupe de travail national.)
  Demande des précisions sur l’accès au statut d’AVS-AED à l’issue du contrat EVS (Le SG re précise : Il faut être détenteur du Baccalauréat ou justifier de 2 ans d’expérience auprès d’enfants dans certaines conditions. Demander directement à la DSDEN (ASH). Les dossiers sont étudiés au cas par cas.
  Interroge sur le fonctionnement des aides humaines lors de la dernière semaine (1 au 5 juillet) puisque les contrats EVS se terminent au 30 juin.

Secrétaire Général

  D’accord sur la pérennité des emplois et des personnels, car l’Institution y gagnerait. Transmettra la demande des organisations.
  Nous n’avons pas les moyens de fournir une formation qualifiante. Nous ne pouvons donc pas demander les renouvellements des EVS.
  Concernant l’insertion, le SG estime qu’il y a déjà le fait de fournir un emploi pendant 10 mois, qu’un plan de formation est proposé dès la signature du contrat, ainsi qu’un tuteur (Le Directeur de l’ Ecole) avec lequel il est possible de discuter. Pour la délégation, l’emploi de 10 mois, un plan de formation qui ne prend pas en compte le projet professionnel et le tuteur qui est déjà plus qu’occupé par sa fonction ne constituent pas un support suffisant à une action d’insertion durable. La formation qualifiante est incontournable.
  Le SG explique qu’il est rappelé à plusieurs reprises aux salariés que ces contrats ne sont pas durables et qu’il faut trouver un emploi et se préparer à la sortie du dispositif, dès qu’on y est entré. Pour la délégation, l’administration n’est pas honnête. Elle utilise des salariés en situation difficile pour répondre à un besoin constant tout en les renvoyant à Pôle-Emploi au bout de 10 mois. L’administration ne prend pas en compte le côté fascinant du travail dans une école pour les salariés EVS. Un paramètre qui transforme en souffrance l’idée du départ de ce poste.
  Sur le fonctionnement de la dernière semaine de classe, l’IEN ASH précise avec fermeté que les EVS ne doivent pas être dans les écoles (problème de sécurité et de responsabilité de l’employeur). Ce sont les enseignants qui ont la responsabilité d’accueillir les élèves et d’assurer le service dans de bonnes conditions. Pour la délégation, encore une fois, des emplois statutaires éviteraient cette rupture dans l’accompagnement des élèves. De plus, ce départ anticipé ajoute de la souffrance morale aux salariés.

En fin d’audience, la délégation a remis le document intersyndical pour transmission au ministère.

SUITE et ACTION :

  Audience intersyndicale auprès du préfet de région le 27 juin 2013
  Courrier à envoyer aux parlementaires
  Courrier à envoyer au Président de la République
  Il est retenu qu’un moyen de pression persiste par le biais des recours au tribunal des Prud’hommes, d’autant qu’il semble que les leçons n’aient pas été retenues sur tous les points par l’administration.
  Le SNUipp-FSU contactera donc tous les EVS qui auront transmis leurs coordonnées, pour leur proposer l’étude de leur dossier.

Francis GEHIN

 

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