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18 juillet 2013

CAPD et groupe de travail mouvement du 28 juin 2013

Ce 28 juin, la CAPD était réunie pour traiter de l’intégration des instituteurs dans le corps des PE par liste d’aptitude et en groupe de travail pour la seconde phase du mouvement.

DÉCLARATION DU SNUipp-FSU

Nous sommes réunis ce jour pour traiter des carrières des personnels. Un moment particulièrement sensible.

A niveau national, il semble que les différentes campagnes menées par le SNUipp-FSU en matière de rémunérations porte ses fruits puisque le ministère reconnaît désormais la nécessité d’une revalorisation des maîtres. Mais nous sommes encore très loin du compte les propositions ministérielles sont très en dessous de ce qu’attendent les personnels.

Au niveau local, le SNUipp-FSU rappelle une nouvelle fois qu’il convient que les représentants des personnels soient informés au mieux et au plus vite des communications ou dispositions mises en places, voire des projets de celles-ci. Il faut aussi, que les conditions d’exercices de leurs missions soient facilitées. Ainsi, le remplacement des personnels doit être effectif partout où il est nécessaire lors des réunions d’instances ou lors de leur décharge de service.

Nous allons étudier la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles. Le SNUipp-FSU demande que tous les candidats soient inscrits sur cette liste.

Le SNUipp a été reçu en intersyndicale par le Préfet de Région sur la question des renouvellements des personnels EVS. L’employeur Education Nationale et le prescripteur-Ministère du travail semblent s’être mis d’accord pour ne pas répondre à la recommandation de Vincent PEILLON de renouveler les personnels en poste.

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit d’un manquement à l’efficacité de nos missions et au respect de ces personnels. Il invite donc les salariés à utiliser le seul recours qui est en leur moyen : la saisine du tribunal des prud’hommes. La première lecture des dossiers de ceux-ci montre que l’administration n’a pas tiré les leçons des précédents jugements.

Le SNUipp-FSU demande à l’administration et au Préfet de Région de se prononcer pour un renouvellement des EVS sur leur poste.

DASEN : concernant le renouvellement des EVS, elle suivra la position académique. Des renouvellements pourraient avoir lieu par dérogation au 1er septembre mais seulement pour les salariés de plus de 50 ans ou issus de minima sociaux.

Elle annonce la mise en place d’un groupe de travail chargé de fixer les critères d’attribution des EVS pour l’aide aux écoles créés à la rentrée prochaine. S’ajouteront aux 161 EVS actuels, 205 EVS répartis environ pour 1/3 sur chaque mission : Accompagnement d’élèves handicapés, Aide aux écoles et 2nd degré. Ce groupe de travail se réunira le 12 juillet 2013. Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à la création d’un vrai métier sur des emplois stables et statutaires.

INTEGRATION DANS LE CORPS DES PE
- 11 demandes d’intégration par liste d’aptitude ont été formulées.
- Seuls 5 candidats sont retenus dans l’ordre du barème.
- Barème : AGS + (note x 2) + correctif de note + titre universitaire (5 points) + titre enseignant (5 points) + ZEP (1 point) + direction (1 point) 1 pt de correctif pour une note datant de plus de 3ans et 4 mois et 2 pts pour une note datant de plus de 5 ans et 4 mois au 30 avril 2013. Barème du dernier promu : 69.858 - Le SNUipp-FSU a rappelé sa demande d’intégration de tous ceux qui le souhaitent car les collègues ont leur carrière bloquée.

QUESTIONS DIVERSES SNUipp-FSU :

1 - Documents préparatoires et informations : Le SNUipp-FSU estime que les conditions ne sont pas réunies pour un travail efficace des représentants des personnels. A propos des documents préparatoires tardifs, la DASEN estime qu’elle ne peut nous fournir des informations incomplètes et préfère donc différer. Pour les représentants des personnels les retraits de postes administratifs pèsent sur cette problématique.

2 - Temps partiels : Le SNUipp-FSU souhaite connaître le détail des demandes et décisions, ainsi que les motifs qui justifient ces dernières. La DASEN répond que les notifications écrites ne sont pas encore envoyées et que la saisine de la CAPD ne pourra se faire qu’ultérieurement. Il n’y aurait eu que 5 demandes 80% hebdomadaires : 3 refus, 1 accord et 1 situation en attente.

3 - Ineat-exeat : Le SNUipp-FSU souhaite connaître l’avancement de ce dossier (demandes exprimées, relations avec les départements de l’académie, position sur les inéat). La DASEN annonce : 4 échanges avec le 54, 1 avec le 57 et 1 exeat sans compensation avec le 74 qui est déficitaire. Les 3 postes de psychologues scolaires vacants seront pourvus par des personnels vacataires. Le SNUipp-FSU s’étonne qu’une psychologue scolaire qui souhaite entrer dans le département ne soit pas intégrée.

MOUVEMENT

La DASEN estime que les mouvements actuels de population sont très inquiétants. Certaines écoles se retrouvent à 20 élèves pour deux classes alors que d’autres explosent. Elle prévient qu’un risque de mesures de carte scolaire à la rentrée est réel.

TRS : les TRS obtiennent pour la plupart leur vœu 1. Sur 63 collègues : 3 « vœu 2 », 3 « vœu 3 », 1 « vœu 4 », 1 « vœu 6 » et 2 « vœu 9 ». Si la répartition est plutôt satisfaisante, la procédure reste toutefois peu transparente, les représentants des personnels ne bénéficiant d’aucun document préparatoire.

A une question du SNUipp-FSU, la DASEN répond que l’affectation de surnombre dans les établissements sera regardée à la rentrée.

Les affectations sur les postes restants sont optimisées grâce à l’envoi des vœux au SNUipp suite à la publication de la liste des postes le mercredi soir. Un gain important en temps lors de la réunion et en satisfaction des personnels.

A l’issue des discussions de près de 6 heures, il est décidé de suspendre les affectations pour éviter de placer des collègues en situation trop difficile. Il reste plus d’une cinquantaine de personnels sans affectation et peu de postes vacants.

La troisième phase d’affectation se déroulera après la rentrée.

Un appel à candidature va être lancé sur les postes ASH et direction. Les candidats peuvent se faire connaître dès maintenant auprès de leur IEN et des services de la DSDEN en faisant parvenir un courrier adressé à Mme le DASEN.

- voir la liste des postes restés vacants

Les représentants SNUipp88-FSU Brigitte MANGEOT-MURA, Emilie ANDRE (excusée), Florence RIQUEUR, Jean-Christophe LABOUX, Norbert GILET, Francis GEHIN

 

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