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27 août 2013

Annonces gouvernementales concernant les AVS-AED.

Le premier ministre a annoncé jeudi 22 août, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Principales dispositions :

- A compter de la rentrée 2014, les AVS sous contrat d’Assistant d’Education pourront demander à passer en CDI fonction publique, à l’expiration des six années de leur contrat AED.

Cela concerne potentiellement 28 000 personnes, soit un peu plus de la moitié des AVS en poste actuellement.

Parallèlement, une démarche de validation des acquis de l’expérience leur sera proposée, afin de valider le nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes. Ce diplôme sera créé sur la base d’une fusion des diplômes d’AMP (Aide médico-psychologique) et d’AVS (Auxiliaire de vie Sociale).

- Dès cette rentrée, les AVS sous contrat d’AED, arrivant au terme des possibilités de renouvellement de leurs contrats, pourront être maintenus dans leurs fonctions à titre dérogatoire, dans l’attente de la signature de leur CDI.

- 8 000 nouveaux AVS sous contrat aidé seront recrutés à partir de cette rentrée, avec des contrats de deux ans. Ils se verront proposer une formation de 120 heures (60 heures avant la prise de fonction et 60 heures dans les premiers mois de leurs contrats). Cela devrait leur permettre de valider environ ¼ du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement .

Ces mesures constituent incontestablement un premier pas décisif pour la reconnaissance de ce nouveau métier : elles permettent à plus de la moitié des personnels concernés de sortir de la précarité. Le SNUipp se félicite également que des mesures transitoires soient prises dès cette rentrée, conformément à la demande qu’il avait exprimée lors de la remise du rapport Komitès.

Pour autant, un certain nombre de points restent à préciser et des préoccupations demeurent :

- Le CDI « Fonction publique », créé par la loi du 12 mars 2012 n’est pas un nouveau corps de la fonction publique. Les conditions de travail, de rémunérations (le ministère évoque la base des grilles de la catégorie C) sont à préciser. Le SNUipp- FSU a demandé que les discussions s’ouvrent sans attendre sur ces points.

- D’après le ministère, la quotité de travail proposée dans le CDI portera « le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là ». Les AVS auront la possibilité de le compléter par des activités d’accompagnement sur les temps non scolaires... s’ils sont prescrits par les MDPH et financés. Des discussions sont en cours avec les partenaires concernés : Collectivités territoriales, CNSA, associations... En l’état actuel, il n’est pas sûr que des rémunérations de l’ordre de 700 à 750 euros (mi-temps sur la base de la catégorie C) soient attractives, même en CDI...

- Enfin, le cadre législatif et réglementaire de ces annonces n’est pas encore publié.

 

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