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27 août 2013

LA DECLARATION D’INTENTION DE GREVE

Obligatoire pour les enseignants des écoles en responsabilité d’une classe le jour de la grève : elle doit parvenir à l’IA avant le SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2013 minuit (préférez fax ou courriel ! )

Elle ne concerne pas les enseignants en SEGPA, EREA, des RASED...ni les conseillers pédagogiques et les directeurs déchargés ce jour là...

GREVE et REMPLACANTS : L’Inspectrice d’Académie interrogée par le SNUipp le vendredi 14 novembre 2008 en CAPD s’est exprimée comme suit : « Les remplaçants qui n’ont pas reçu d’ordre de mission avant le lundi 17 novembre à 12h pour le jeudi 20 novembre, peuvent se mettre en grève sans envoyer de déclaration d’intention préalable. Les autres peuvent faire parvenir leur fax à l’IA jusque minuit le 17 novembre au 03 29 64 00 72. »

Donc, dans le cas présent, les remplaçants qui n’ont pas reçu d’ordre de mission le vendredi 6 septembre à 12h pour le 10/09/2013, n’ont pas à faire de déclaration préalable.

CAS GENERAL : 1°- La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins avant le jour de la grève, comprenant un jour ouvré. Exemple : pour une grève le mardi elle doit parvenir le samedi soir au plus tard à minuit. Elle peut être envoyée par courrier postal, par fax à l’IA : 03 29 64 00 72. ou par courriel à ce.ia88-intentiongr@ac-nancy-metz.fr

2° - La déclaration indique l’affectation, le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur n’a aucune déclaration à faire par école, ni à la DASEN, ni à l’IEN, ni à la mairie… Ni à la police !

3° - Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable s’ils envisagent de suivre le mot d’ordre. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part.

4° - Conservez un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation.

Service Minimum dans les écoles… EN CAS DE GREVE… Le Directeur… La déclaration d’intention…

Le SNUipp rappelle son opposition à ce dispositif qui restreint le droit de grève et n’apporte pas de solution à l’amélioration de notre système éducatif.

Le Directeur de l’Ecole : La fonction de directeur n’impose pas à celui-ci d’informer la mairie des absences des grévistes potentiels. (il est même interdit au directeur de donner des informations sur ses collègues à qui que ce soit) C’est la DASEN qui informe le maire.

Le Directeur doit faciliter l’information communale sur le SMA aux familles. C’est à dire, réserver une place pour un affichage ou autoriser un employé communal à distribuer une information... Il doit, en revanche, afficher l’information sur les conséquences éventuelles du mouvement social. Par exemple : " un mouvement de grève est prévu le 10 septembre, votre enfant risque de ne pas être accueilli par son propre enseignant". Le SMA étant obligatoire, les enfants présents seront accueillis par les enseignants s’il y a moins de 25% de grévistes, par un personnel communal s’il y a 25% et plus de grévistes. C’est tout.

Après, on donne plus ou moins d’info aux parents selon les relations à entretenir...

 

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