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1er mars 2014

AUDIENCE SNUipp/RECTORAT du 26 février

Le SNUipp-FSU Lorraine a été reçu en audience au Rectorat ce 26 février sur les temps partiels, les EVS et la direction, le CASNAV, les trop perçus...

AUDIENCE SNUipp-FSU Lorraine / RECTORAT 26 février 2014

Notes SNUipp-FSU

Présents : M. Krantz SG, Mme Cutin DRH, Mme Villemin chef de cabinet de Mme la Rectrice SNUipp54, SNUipp55, SNUipp57, SNUipp88

1 – TEMPS PARTIEL 80%
- Le SNUipp demande l’accès de tous les enseignants des écoles à la quotité de 80% sous une forme hebdomadaire (100% sur 7 semaines et 75% le reste de l’année) . Insiste sur le fait que seuls les enseignants des écoles sont exclus de cette quotité sous cette forme, parmi les fonctionnaires.
- Le SG répond que le cadrage est identique à l’année dernière. La compatibilité avec l’organisation du service devra être avérée.
- Le SNUipp réinterroge sur l’incompatibilité avec l’organisation du service. Rappelle que l’argument financier ou le manque de supports budgétaires ne peuvent être des arguments relatifs à l’organisation du service.
- Le SG acquiesce tout en précisant que le 80% coûte malgré tout 2 fois, en surnombre sur 7 semaines et dans la rémunération à 85,7%.
- Le SNUipp estime que, lors des périodes de rattrapage des 7 jours à effectuer dans les 7 semaines à 100%, les personnels peuvent apporter un plus par exemple en participant aux décharges réglementaires des directeurs en début d’année ou en remplacement lors des mois d’hiver habituellement tendus. Bien sûr dans un cadre qui les rendraient bénéficiaires d’indemnisation.
- Le SG prend note que si une amélioration du service est obtenue en contre partie, alors il peut y avoir discussion. « Nous allons regarder si on peut aller plus loin que l’année passée. Toutefois, les DASEN devront faire avec leurs moyens. »

- Le SNUipp demande également le report de la date limite de demande des temps partiels au 15 avril à cause de la période de vacances et de la date tardive de la circulaire.
- Le SG estime que ça ne devrait pas poser problème.

- Le SNUipp interroge sur les problèmes de compléments des mercredis matins pour les temps partiels > 75%. Certains personnels sur ces postes partagés se retrouvent en sous service et sont d’office appelés à faire des remplacements alors que leur emploi ne le prévoit pas. Or avec une quotité de 75% (en faisant 1 mercredi sur 4), le problème serait réglé.
- Le SG va faire remonter. A étudier.

Le SNUipp demande
- d’être destinataire de la circulaire avant parution pour d’éventuelles remarques.
- Une rubrique spéciale sur l’imprimé de demande de temps partiel pour les collègues en SEGPA, EREA, Etablissements…
- Que les entretiens soient réalisés à proximité des collègues (pas à la DSDEN comme dans le 54)
- Que le contenu des entretiens soient formalisés par écrit
- Que soit étudié également la possibilité d’un temps de service réduit d’une seule demi-journée Le SG prend note et précise que dans tous les cas, les enseignants peuvent déposer un écrit lors des entretiens.

2 – TROP PERÇUS
- Le SNUipp-FSU rappelle le contexte : de nombreux collègues ont été victimes de saisies sur salaire de façon cavalière. Certains étant prévenus quelques jours avant le retrait, pour des sommes considérables (jusque 1400€), alors que dans la plupart des cas, la faute est imputable à l’administration.
- Le SG répond que c’est la Direction des Finances qui déclenche la retenue sur salaire et que, pour établir un étalement des paiements, il faut d’abord que le premier retrait ait lieu. Or la règle de la direction des finances est d’appliquer le montant de la quotité saisissable au premier versement.
- Le SG reconnaît qu’il y a nécessité de faire évoluer cette position qui pénalise lourdement les collègues alors qu’ils ne sont pas responsables de l’erreur. La DRFIP répond simplement "on a le droit de le faire". C’est un comportement qui nie l’humain au profit d’un comportement comptable. Il faut intervenir au plus haut niveau, mais il faut aussi que les services des DSDEN informent au plus vite les collègues qui risquent d’être touchés par de telles mesures.
- Le SNUipp rappelle que certains collègues ont perdu certains droits liés à un plafond de ressources (bourses, aides sociales, impôts…). Ils ne pourront les récupérer.

3 – Structure CASNAV (centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage)
- Le SNUipp-FSU attire l’attention sur les besoins d’une antenne supplémentaire en Moselle, tant en terme de formateurs que de documentation.
- Le SG prend note, précise que les besoins sont importants également dans le 54 et préconise une mutualisation avec le CDDP.
- Le SNUipp-FSU estime que le côté documentaire est insuffisant et qu’il y a nécessité de développer la formation.
- Le SG fera le point avec la Rectrice et les DASEN.

4 – Remplacement des EVS/CUI en formation et remontée systématique des état d’absences néant
- Le SNUipp souhaite qu’une solution soit trouvée aux absences des AVS pour formation qui représentent environ 120h (60h d’adaptation à l’emploi et 60h de professionnalisation).
- Si le SNUipp se félicite d’avoir obtenu la mise en place d’une formation plus sérieuse, il constate des dysfonctionnements importants dans les classes et une charge supplémentaire pour les directeurs ( Élèves sans aide humaine sur ces temps de formation, organisation du rattrapage par les directeurs…)
- Le SG répond que l’administration ne sait pas faire et qu’elle n’a pas les moyens de prévoir des remplacements, l’ensemble des ETP étant utilisé.
- Le SNUipp-FSU a rappelé que la solution résidait dans la création au plus vite d’un vrai métier avec des personnels formés et stabilisés dans leurs fonctions, dans un le cadre statutaire de la fonction publique.

- Le SNUipp demande qu’il ne soit plus obligatoire aux directeurs de retourner l’état mensuel des absences des EVS/CUI lorsqu’il est "néant". Cette disposition apparaît comme une surcharge inutile alors qu’on cherche à alléger les charges de direction, et exprime un manque de confiance envers les Directeurs. Bien sûr, toute absence doit être signalée…
- Le SG verra avec les gestionnaires des établissements mutualisateurs. Il pense que cette disposition repose sur un nombre d’oublis conséquents. A suivre…

 

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