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13 avril 2014

LES MESURES DE CARTE SCOLAIRE rentrée 2014 et les NOTES FSU du CTSD

Vous trouverez ci-dessous la liste des mesures retenues par le DASEN à l’issue du CTSD de ce 8 avril.

37,25 fermetures,

13,5 ouvertures,

23 postes à rendre au ministère.

Il reste 16 postes pour des aides pédagogiques à la rentrée.

VOIR TOUTES LES MESURES

Notes FSU88 du CTSD du MARDI 8 AVRIL 2014

- Présence FSU : (8), Jean-Marc GERROLDT, Jean-Christophe LEDUC, Joël TONDON, Réjane JACQUOT et Francis GEHIN
- Présence autres syndicats : UNSA (4), SGEN (2), FO (1)
- Présence administration : DASEN, IENAdjoint DASEN, Secrétaire Général, Services 1er degré, IEN (Remiremont, Bruyères, Golbey, St-Dié, Epinal, Maternelle)

Déclaration FSU

DASEN : Concernant, les RASED, le DASEN estime que le réseau départemental est dense sauf en maîtres G.

La FSU a dû rappeler qu’on ne pouvait se fier à une comparaison nationale alors que plus de 40% des postes ont été supprimés…

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE MESURES : La FSU est intervenue sur toutes les situations qui lui ont été signalées.

Le DASEN est revenu sur 13 fermetures lors du Groupe de travail du 31 mars et sur 7 fermetures lors de ce CTSD de ce 8 avril.

La FSU a également demandé des ouvertures à : Xonrupt mat, Golbey La Louvroie, ST-Dié Camille Claudel, Vicherey, Thaon Bouxières, Pouxeux mat, Bains-les-Bains, Chavelot Mat, Neufchâteau mat Louise Michel...

Ainsi que l’ouverture d’un poste de RASED par circonscription pour débuter une reconstruction qui ne s’annonce pas... En vain !!! Ces situations seront regardées à la rentrée...(Affectation possible de demi ou de poste d’aide pédagogique)

La FSU est aussi intervenue pour obtenir plus de remplaçants et surtout une brigade ASH de 3 ou 4 remplaçants sur le département. Des enseignants volontaires seraient plus efficaces et sereins que des collègues envoyés d’office sur des situations parfois très compliquées. Pour la FSU, l’ASH doit faire l’objet d’une attention particulière, y compris dans une situation de budget contraint. Elle demande que les postes de remplaçants créés soient réservés à des collègues qui souhaitent faire des remplacements dans l’ASH.

L’internat de l’EREA d’EPINAL est restructuré et reçoit plus d’élèves. Le projet d’un troisième groupe et d’accueil d’un vrai groupe de filles imposent de nouveaux moyens. Si ces derniers relèvent du Rectorat, les remplacements relèvent eux, du département. Or c’est aujourd’hui une organisation interne qui permet de les palier. C’est au titre de cette économie que la FSU demande une aide au Directeur Académique pour mettre en place les nouveaux projets.

L’IME de Châtel a également fait la demande d’un poste d’enseignant supplémentaire en raison de l’augmentation de la capacité d’accueil.Le DASEN accepte de créer un poste à CHATEL, mais renvoie les autres réponses à…

BILAN :
- 37,25 fermetures,
- 13,5 ouvertures,
- 23 postes à rendre au ministère.
- Il reste 16 postes pour des aides pédagogiques à la rentrée.

La FSU, FO et le SGEN se sont prononcés contre ce projet de préparation de rentrée qui est particulièrement dur pour un département déjà dévasté par les pertes d’emplois. L’UNSA s’est abstenue.

Le CDEN se réunira le 18 avril 2014 pour examiner ces mesures en préfecture. Il sera l’occasion pour le SNUipp-FSU d’exprimer à nouveau son désaccord avec ce retrait d’emplois et l’impossibilité de reconstruire les aides aux élèves en difficulté.

RYTHMES SCOLAIRES :

Le DASEN présente un document qui regroupe les projets qui sont entièrement arrêtés. Le CTSD doit se prononcer. (Voir les documents) En raison de sa position relative à la non prise en compte des conditions de travail des enseignants et à un manque de concertation dans certaines communes, la FSU s’est prononcée contre ces projets d’organisation scolaire, FO aussi. Le SGEN et 2 représentants UNSA ont voté pour. 1 représentant UNSA s’est abstenu.

L’IA Adjoint a fait un état d’avancement des projets dans le département :
- 97,2% des projets sont connus
- 2,8% d’absence totale de projet ( 7 communes)
- 51 PEDT attendus dont 31 dérogatoires (10 pour le samedi matin, 21 pour un allongement de la journée), 20 ont pour but l’assouplissement du taux d’encadrement ou le financement.

Le Conseil Général a émis 25% d’avis défavorables ou réservés :
- 1% d’avis défavorables relatifs aux transports du samedi
- 24% d’avis réservés sur l’organisation du mercredi matin. Nécessité d’un aménagement de 15mn souvent pour rendre possible la réutilisation des bus des collégiens.

QUESTIONS DIVERSES : SEULES QUESTIONS (FSU) 1 – Point sur les contrats aidés : Les EVS sous contrats aidés ont désormais fait leur place parmi les moyens des écoles et des collèges. La FSU souhaite que soit abordée leur situation à la rentrée prochaine. Elle demande un point sur les contrats qui se terminent fin juin ou début juillet 2014. Elle souhaite que le CTSD se positionne sur la nécessité de la continuité des personnels sur ces fonctions. Elle souhaite que la demande de renouvellement des personnels soit décidée dès maintenant.

Le DASEN a pris contact avec Pôle-Emploi. Dès que le contingent sera connu, les recrutement seront lancés. La FSU demande au DASEN de s’adresser au Préfet pour qu’un arrêté soit pris avant les vacances d’été.

2 - Point sur les AED/AVS :
- la gestion des aides humaines en début d’année est compliquée par l’annonce tardive de la dotation départementale. Dans l’intérêt des élèves, des enseignants et des services, la FSU souhaite que le CTSD se positionne pour demander une modification du calendrier. La FSU demande au DASEN de s’adresser au Rectorat pour que le contingent AED/AVS soit connu avant les vacances d’été. Le Secrétaire général précise que les décisions MDPH tardives sont également préjudiciables au service.
- les AVS qui justifient de 6 ans de contrats vont pouvoir bénéficier d’un CDI. Les contrats transitoires arrivent à terme au 30 juin. La FSU demande des précisions sur l’après 30 juin.

Le Secrétaire Général affirme qu’ils continueront en CDI après la fin de leur contrat. Mais on ne connaît pas encore la forme définitive sous laquelle ils seront embauchés.

3 – Point sur les AVSco : La gestion des AVSco pose problème. Notamment en ce qui concerne la CDIsation. Dans l’intérêt des élèves, des personnels concernés et des services, la FSU souhaite que le CTSD se positionne pour demander une gestion des AVSco par la DSDEN et non plus par les chefs d’établissement.

Le DASEN va étudier ce qu’il est possible de faire…

4 - Temps partiels : La FSU souhaite que le CTSD étudie la possibilité d’utiliser les moments de surnombre générés par les temps partiels à 80%, notamment dans le cadre des décharges des directeurs d’école ou des remplacements. Elle souhaite que les demandes fassent toutes l’objet d’un accord de principe.

Le DASEN met en garde contre le développement éventuel de surnombres générés par les temps partiels. Surnombres qu’ils faudrait financer à terme. "Nous devrons optimiser les périodes à temps plein des personnels à temps partiel dans le cadre annuel". "Il n’y a pas plus d’accord de principe que de refus de principe".

La FSU a précisé qu’on ne pouvait opposer une impossibilité financière à l’application du temps partiel qui constitue un droit. Seule l’organisation du service peut être un motif recevable. La FSU demande que l’avis écrit de refus d’un temps partiel ou d’une quotité fasse l’objet d’une description précise du motif. Le DASEN va voir ça avec le SG et les IEN.

Concernant les points 1 à 3, la FSU a présenté des motions que les autres représentants des personnels ont refusé de voter faute d’avoir pu les étudier au préalable.

Francis GEHIN SD adjoint FSU88

 

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