www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Vosges

Vous êtes actuellement : Métier  / système éducatif 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
15 mai 2014

Rythmes : Le SNUipp-FSU vote contre

Le Conseil Supérieur de l’Éducation et le Comité Technique Ministériel se sont réunis aujourd’hui 5 mai pour examiner le projet de décret complémentaire sur les rythmes scolaires.

Rythmes : Le SNUipp-FSU vote contre

Le Conseil Supérieur de l’Education et le Comité Technique Ministériel se sont réunis aujourd’hui 5 mai pour examiner le projet de décret complémentaire sur les rythmes scolaires.

Au Conseil Supérieur de l’Education le projet de décret n’a recueilli que 3 voix sur plus de 61 votants. Pour sa part, le SNUipp-FSU a voté contre le texte ministériel :

- Pour : 3 (JPA - Ligue - PEEP)
- Contre : 31 (FSU - FCPE - SNALC - CGT - SUD - FO - CFTC - FO - FAGE...)
- Abstention : 27 (UNSA - CFDT - UNL - UNEF)
- Refus de vote : 0

Au Comité Technique Ministériel, le texte n’a obtenu aucun vote favorable. Il a été légèrement modifié par rapport au document préparatoire* :

- Pour : 0
- Contre : 10 (FSU, CGT, FO, SUD)
- Abstention : 5 (UNSA, CFDT)

Pour rappel, le vote sur le décret Peillon avait été « voté » à l’identique.

Le SNUipp, pour la FSU, a proposé deux amendements à l’article 1er.

Amendement n°1

"A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation. Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit sept demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée pas plus de 4 heures par matinée. Ces adaptations peuvent s’accompagner d’une dérogation aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code. […]"

Explication : les sept demi-journées par semaine et la suppression des 3h30 par demi-journée permettent des aménagements de la semaine scolaire type Munster par exemple qui existent depuis plus de 20 ans. (5 matinées de 4 heures et 2 après-midi de 2 heures).

- Pour : 7 (FSU)
- Contre : 5 (UNSA, CFDT)
- Abstention : 3 (CGT, FO, SUD)

Amendement n°2

"A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation. Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre vingt-cinq heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Ces adaptations peuvent s’accompagner d’une dérogation aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code. [...]"

Explication : la suppression des "au moins cinq matinées" et le maximum hebdomadaire porté à vingt-cinq heures hebdomadaires permettent des semaines type Poitiers ou antérieurement Toulouse, libérant un mercredi matin sur trois (deux semaines à neuf demi-journées de 25 h et une semaine à huit demi-journées de 22 h). Cela ouvre également la possibilité des 4 jours étalés sur plus de 36 semaines.

- Pour : 8 (FSU, FO)
- Contre : 5 (UNSA, CFDT)
- Abstention : 2 (CGT, SUD)

*L’article 1 § 4 est ainsi modifié « Le recteur s’assure du bien-fondé éducatif de l’expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation, de sa compatibilité avec l’intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial mentionné à l’article L.551-1 du code de l’éducation. (Amendement UNSA voté en CSE).

Plus de précisions

 

13 visiteurs en ce moment

*Top

6 maison des associations
Quartier de la Magdeleine
88000 Epinal

- snu88@snuipp.fr
- Tél : 03 29 35 40 98
- portable : 07 78 87 81 25


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Vosges , tous droits réservés.