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19 septembre 2014

Décharges de service des directeurs : la circulaire parue au B.O.

La circulaire du B.O. n°32 du 4 septembre 2014 énonce le régime des décharges de service des directeurs d’école. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2014.

Décharges d’enseignement

L’article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

Le tableau ci-après liste les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).

école maternelle école maternelle et élémentairedécharges d’enseignement
nombre de classesannée scolaire 2014-2015année scolaire 2015-2016à partir de 2016-2017
1 à 3
41/4 de décharge1/4 de décharge1/4 de décharge
5 à 71/4 de décharge1/4 de décharge1/4 de décharge
81/4 de décharge1/4 de décharge1/3 de décharge
91/4 de décharge1/3 de décharge1/3 de décharge
9 à 1210 à 131/2 décharge
13 et au-delà14 et au-delàdécharge totale

Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre. Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine. Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux. Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application

nombre de classes d’applicationdécharge d’enseignement
1 à 2
3 à 41/2 décharge
5 et au-delàdécharge totale

Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire

nombre de classes de l’écoledécharge de rentrée et de fin d’année scolaire
1 à 34 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC)

Nombre de classes de l’école Décharge sur le service d’APC (36 h)
1 à 26 h
3 à 418 h
5 et au-delàtotale

Accès à la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014

 

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