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5 septembre 2014

REMPLACANTS et POSTES PARTAGES...Les heures de travail : cela compte ! Le SNUipp-FSU vous consulte.

LE SNUipp-FSU CONSULTE. Avec la mise en place de rythmes différents selon les communes, le temps de travail des remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Ces heures effectuées en plus donnent droit à un temps de récupération. Elles doivent donc être toutes comptabilisées précisément pour être ensuite toutes récupérées. Le SNUipp-FSU met à votre disposition un tableur pour comptabiliser votre temps de service.

Il s’agit de saisir pour chaque journée de classe le nombre d’heures effectuées.

Pour les jours fériés, il faut comptabiliser soit le nombre d’heures de l’école de rattachement soit celui de l’école où est effectué le remplacement si celui-ci dure toute la semaine ou bien s’il est encadré par 2 jours de remplacement dans la même école.

Attention en cas de grève, congé maladie, garde d’enfant malade… il faut bien indiquer le volume horaire de la journée de l’école de rattachement ou celui de l’école où est effectué le remplacement, comme pour les jours fériés.

Le tableur au format excel

Le tableur au format office

Le SNUipp-FSU se tient prêt pour intervenir à vos côtés auprès de l’administration pour que toutes vos heures soient récupérées.

Le décret n°2014-942 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des enseignants du premier degré est paru au JO le 20 août 2014, pour une mise en œuvre à la rentrée 2014

Enseignants affectés en REP +

Le service d’enseignement est réduit de 18 demi-journées par année scolaire, pour tenir compte « du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale ». Pour le SNUipp-FSU, les modalités concrètes d’application de cet allègement doivent être définies en concertation avec les équipes et ne doivent pas faire l’objet d’injonctions.

Enseignants remplaçants et sur postes fractionnés

Avec la mise en place de rythmes différents, le temps de travail des remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à toute annualisation du temps de travail. Le SNUipp-FSU a fait évoluer le décret sur deux points inacceptables :

- le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi
- la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Les heures en deçà de 24h restent au bénéfice de l’enseignant. Il n’y a pas annualisation du temps de service.

Le SNUipp a voté contre le décret en CTM car aucun allégement de service n’est prévu dès qu’un enseignant est nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles ou plus. Nous n’avons pas obtenu non plus que la récupération des heures effectuées au delà des 24 heures soit majorée.

Le mercredi ou le samedi mais pas les 2 la même semaine

Le décret prend bien en compte une exigence du SNUipp-FSU, le service hebdomadaire des enseignants assurant soit des fonctions de remplacement, soit un service partagé « ne peut comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi ». Il est cependant possible qu’un remplaçant puisse enseigner un mercredi une semaine puis le samedi la semaine suivante.

Pour le SNUipp, le calendrier des temps de récupération « dans l’intérêt du service et après consultation du collègue concerné » qui sera arrêté par le Dasen, doit en effet correspondre au plus près aux choix des collègues.

Le SNUipp88-FSU vous consulte Nous attendons vos avis sur les modalités de récupération du dépassement des heures effectuées. le calendrier des temps de récupération « dans l’intérêt du service et après consultation du collègue concerné » qui sera arrêté par le Dasen, doit en effet correspondre au plus près aux choix des collègues.

- Les heures faites au delà de 24h/semaine seront récupérées par blocs de 3 heures.
- Si le solde en fin d’année est supérieur ou égal à 1h30, un bloc de 3 heures est octroyé.
- S’il est inférieur à 1h30, aucune récupération n’est proposée.
- Si l’enseignant remplaçant effectue moins de 24h dans la semaine, aucune récupération n’est exigée.

Voici les propositions du DASEN :

- Pour les services partagés : récupération en fin de période scolaire ou en fin d’année scolaire selon le choix de l’enseignant.
- Pour les remplaçants : récupération possible après chaque remplacement dès que le solde atteint 3 heures.

DONNEZ VOTRE AVIS OU FORMULEZ D’AUTRES PROPOSITIONS Par mail à snu88@snuipp.fr

 

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