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8 juin 2015

Réunion CUI, AESH du 3 juin 2015.

Le SNUipp-FSU suit les contrats précaires depuis 2006. Cette réunion était l’occasion de faire le point sur le rôle des evs-avs-aesh dans les écoles et les perspectives de ces métiers.

Notes SNUipp88-FSU Réunion cui, aesh du 3.06.2015

Etaient présents (-es) :

  4 représentants SNUipp88-FSU dont la représentante SNUipp-FSU auprès du recteur en commission consultative qui traite essentiellement des licenciements.

  une trentaine de participants dont des CUI-CAE (fonctions AVS et aide administrative), des AESH, des AVSco

Points abordés :

Le Snuipp suit les contrats précaires depuis 2006, après la loi sur le handicap de 2005. Au début les employeurs des EVS sous contrat privé (Contrat Avenir, CAE) étaient les principaux de collège. Maintenant il y a un employeur unique : le lycée Chardin de Gérardmer.

Sur de nombreuses irrégularités de contrats, des EVS ont gagné au Conseil des prud’hommes, soutenus par le SNUipp-FSU. Ces procédures menées dans de nombreux départements on amené le Ministère à la création du statut AESH.

Statut qui crée la possibilité de CDisation après 6 années de CDD d’AESH ou d’AVSi ou AVSco sous statut d’AED. Mais le salaire reste faible (1300 euros à temps plein au bout de 30 ans de carrière alors que la plupart des contrats AESH sont à temps partiel.)

Les contrats CUI concernent 370 personnes dans les Vosges (70 000 en France), les AESH 180 personnes. Seulement moins d’une vingtaine bénéficient d’un CDI à la rentrée 2014.

L’accès à l’emploi d’AESH est conditionné par :

  être titulaire d’un diplôme d’aide à la personne (DE auxiliaire de vie sociale, DE aide medico psychologique, Ou mention complémentaire aide à domicile). Il n’est pas tenu compte des diplômes post-BAC
  ou avoir accompagné un élève handicapé pendant deux années scolaires, y compris pour les CUI.

Toutefois, il n’y a pas beaucoup de perspectives d’embauches des CUI en AESH, car le potentiel de postes reste identique et les embauches sont limitées au remplacement des AESH qui partent.

Les CUI aides aux écoles sont totalement oubliés, alors qu’ils sont à l’origine du dispositif EVS. Ils ont été effectivement implantés dans les écoles en 2006 dans le cadre de l’aide aux directeurs puis ont glissé progressivement vers la fonction d’accompagnement d’élèves handicapés. A l’heure actuelle, il reste peu d’aide aux écoles. Les personnels concernés n’ont aucune perspective d’emploi et les directeurs n’ont plus d’aide.

Le SNUipp-FSU s’adresse au ministère pour prendre en compte cette situation inadmissible.

Action sociale de l’Education Nationale : Seuls les AESH peuvent prétendre à l’action sociale. Les CUI n’ont droit à rien.

FORMATION :

  la formation d’adaptation à l’emploi de 60h est obligatoire pour l’employeur autant pour les CUI que pour les AESH

  Pour les CUI, il a également obligation de proposer une formation en relation avec le projet professionnel du salarié. L’employeur est en difficulté parce qu’il crée les conditions pour que les salariés souhaitent rester dans les écoles, d’autant que les besoins sont évidents. Mais il n’envisage pas de les embaucher puisque les emplois ne sont pas créés définitivement. En fait, le Ministère détourne la loi qui dit que ces postes ne doivent pas être des emplois d’Etat. En effet, ce n’est pas le ministère qui embauche, mais les établissements scolaires… Un joli tour de passe-passe !

Questions diverses :

AESH : Le SNUipp-FSU considère que la création du statut AESH est une très faible avancée. Elle constitue même un recul au niveau horaire. En effet, les horaires hebdomadaires des CUI ne peuvent être annualisés. Un contrat de 20h correspond donc à 20 heures effectivement travaillées. Le passage sous contrat AESH avec le même quota d’heures hebdomadaires peut correspondre à 22h effectivement travaillées puisque le temps de travail peut être annualisé.

AESH : Dans le cadre de cette annualisation, la répartition des heures sur 39 semaines par an peut amener à un quota d’heures non effectuées. Ces heures sont alors considérées dans le cadre des rédactions et préparation d’ESS, et autres travaux écrits nécessaires au bon fonctionnement.

Classes découvertes : Problème de récupération des heures et interdiction de l’employeur. Concernant les CUI qui eux relèvent du code du travail, les heures effectuées sont dues au salarié. Les récupérations sont possibles, mais dans la limite des règles établies (en quantité et en termes de délais de présentation). L’employeur est effectivement soumis à devoir se conformer à la loi. On ne peut vouloir utiliser à profusion des contrats de droit privé et refuser de se conformer aux règles afférentes. Le SNUipp-FSU rappelle qu’avec des emplois publics, l’administration ne rencontrerait pas autant de difficultés.

Concernant les AESH, les récupérations sont possibles beaucoup plus largement et peuvent faire l’objet d’une organisation proposée par le directeur à l’employeur.

Dans tous les cas, la participation à une sortie ou classe transplantée qui dépasse les horaires habituels doit faire l’objet d’un écrit précisant les horaires et les lieux, validé au moins par le supérieur hiérarchique fonctionnel qui est le directeur.

Il n’y a aucun texte spécifique sur lequel s’appuyer il faut donc trouver un arrangement avec l’employeur et les enseignants.

RENOUVELLEMENTS :

AESH en CDD : le renouvellement est acquis s’il n’y a pas de problème évoqué par le directeur ou l’administration en cours d’année.

CUI-CAE : le renouvellement ne peut se faire que si la durée totale n’excède pas 24 mois. (Certains ont d’ailleurs d’emblée un contrat de 20 à 22 mois). Toutefois, les salariés handicapés ou de 50 ans et plus qui étaient bénéficiaires d’un minima social avant l’embauche ou le sont encore, peuvent être renouvelés à concurrence de 60 mois. Mais attention, l’employeur n’est jamais dans l’obligation de renouveler les contrats.

Toutefois, l’arrêté du préfet de région pour les recrutements d’emplois aidés du second semestre 2015 n’est pas publié. Il est attendu, notamment par les services du Rectorat et de la DSDEN qui doivent lancer les recrutements.

Le SNUipp-FSU propose d’envoyer un courrier à tous les décideurs (Préfets, recteur, IA-DASEN, Ministre) pour faire accélérer cette publication. (Voir le courrier en bas de page)

Après 24 mois de contrat CUI, il semble que pôle emploi applique une attente d’un an de chômage pour qu’il soit possible de demander à nouveau un CUI.

Pour attirer l’attention des décideurs et de la hiérarchie, il faut que les directeurs, les équipes et les parents expriment par écrit la nécessité de garder l’EVS et de pérenniser l’emploi, qu’il s’agisse d’accompagnement ou d’aide administrative

Questions :

  Combien d’élèves un AESH ou un EVS peut-il avoir en charge ? Les enfants qu’il a en charge commune avec l’enseignant sont ceux qui sont désignés pour l’accompagnement. Il n’est jamais responsable du groupe. Lorsqu’il s’agit d’une CLIS ou d’une ULIS, l’effectif est celui désigné par les projets d’inclusion. Il ne peut de toute façon jamais dépasser celui de la CLIS ou de l’ULIS.

  Lorsqu’on est à temps partiel, peut-on cotiser pour un temps plein pour la retraite ? Oui, mais on paie sa propre cotisation à temps plein ainsi que la part de l’employeur… C’est donc très cher.

  Des souffrances sont exprimées : quelle attitude adopter lorsqu’on n’a pas vraiment un statut dans une école et qu’on n’a pas d’avenir non plus ?

Ce que demande le SNUipp-FSU :

  Transformation des postes AESH en postes statutaires de la fonction publique
  Formation correspondante
  Arrêt des recrutements des AESHco par les collèges et transfert à la DSDEN
  Embauche de tous les CUI en AESH
  Recrutements avancés en mai pour éviter les ruptures de continuité de l’accompagnement
  Prise en compte des CUI-CAE à l’aide administrative dans un plan de recrutement d’emplois statutaires dans les écoles pour l’aide aux directeurs et aux équipes.

  Circulaire recrutement AESH
  Décret recrutement AESH
  Grille de salaire AESH
  Arrêté préfet de juin 2014
  Courrier recrutement EVS envoyé au Ministre, préfet, recteur et DASEN.
  3 pages AESH CUI
  Page présentation action sociale
  Plaquette action sociale
  Le guide AESH, EVS

 

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