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14 septembre 2015

Prestations d’action sociale : attention aux dates limites de dépôt de dossier !

Les diverses aides sont en ligne sur le PIAL. Ci-joint la plaquette d’information.

La plaquette

Accès à PIAL

Mode de calcul du quotient familial (QF)

Revenu brut global de l’année N-2 divisé par le nombre de parts fiscales. (Renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2015, revenu de 2013 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2014. En cas de changement de situation familiale en cours d’année, les conditions de ressources peuvent être revues.

QF inférieur ou égal à 13 700 Euros (revenu 2013)

 

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