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28 septembre 2015

Indemnités au 1er septembre 2015

Les Indemnités s’ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente la RAFP [1]

Activités Péri Éducativescode : 379
D 90-807 du 11/09/90 : (l’heure)23,53 €
Études Dirigéescode : 510
D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €
vacations intervenants extérieurs et non-enseignants
Indemnité de soutien scolairecode :210
D 88-1267 du 30/12/88 : (l’heure)InstituteurPEPE Hors Classe
24,20 €27,20 €29,92 €
Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREAcode : 210
Heure Sup en établissement spécialisé
Soutien à élève non francophone
Heure supplémentaire en établissement pénitenciaire
Heure supplémentaire ZEP 1er degré410
Stage de remise à niveau 1715
Accompagnement éducatif1401
l’heureInstituteurPEPE Hors Classe
21,61 €24,28 €26,71 €
Heures au titre des Collectivités Territorialescode : 210
D 66-787Surveillance cantine ... etc.Etudes SurveilléesHeures
du 14/10/66(60% du taux base)(90% de l’heure d’enseignement)d’enseignement
(125% du taux de base)
Instituteur10,37 €19,45 €21,61 €
PE11,66 €21,85 €24,28 €
PE Hors Classe12,82 €24,04 €26,71 €
l’heureInstituteurPEPE Hors Classe
21,61 €24,28 €26,71 €
Indemnité de sujétions spéciales des code : 112 (part fixe)
directeurs d’école et d’établissements spécialiséscode : 1620 (part variable)
décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 
Arrêté du 22 juillet 2014
Nombre de classes de l’écolePart fixePart variable
REPREP+REPREP+
De 1 à 3 classes1 295,62 €1 554,74 €1 943,43 €500 €600 €750 €
De 4 à 9 classes700 €840 €1050 €
10 classes et plus900 €1 080 €1 350 €

- l’indemnité est majorée de 20% pour les écoles en REP, de 50% pour les écoles REP+ (4 écoles dans les Vosges). 
- la part fixe et la part variable sont versées mensuellement 

Intérim de direction :

Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPRcode : 110
D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002 :1 155,72 €
Indemnité de sujétion spéciale :code : 433
directeurs EREA, ERPD, 
responsable UPR,
direction adjoint SEGPA
D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002 : (annuel)2 880,72 €
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiairecode : 603
D 89-826 du 09/11/89, A du 06/09/2000 : (annuel)2 105,63 €
majoration de 30 % pour le Responsable Locale d’Enseignement (au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent
majoration de 15 % pour le Responsable Locale d’Enseignement ( moins de 4 emplois d’enseignants ou équivalent
Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé
L 2002-1138 du 09/09/02, D 71-685 du 18/08/71 : (annuel)2 105,63 €
Indemnité de fonction particulièrecode : 408
PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy RASED, enseignants référents).834,12 €
cumulable avec une NBI ville
D 91-236 du 28/02/91 :
Indemnité Enseignant Référentcode : 1624
D 2010-953 du 24/08/10 : (annuel)929,00 €
Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, Classes Relaiscode : 147
D 89-826 du 09/11/89 : (annuel)1 558,68 €
Indemnité de sujétion spéciale :code : 323
Conseillers en formation continue
D 90-165 du 20/02/90 : (annuel)7 504,68 €
Indemnité de fonction :code : 1843
Conseillers pédagogiques du 1er degré
D. 2014-1019 du 08/09/14 et A. du 08/09/14 : (annuel)1 000,00 €
Indemnité de fonction :code : 1696
Conseillers pédagogiques départementaux EPS
. 2012-293 du 29/02/12 et A. du 08/09/14 : (annuel)2 500,00 €
Indemnité de Suivi et d’Orientation code : 364
1228
D 93-55 du 15/01/93 :part fixe :1 199,16 €
part modulable :6ème, 5ème, 4ème : 1 230,96 €
3ème : 1 408,92 €
Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèvescode : 1781
D 2013-790 du 30/08/2013 : (annuel)400,00 €
Indemnités de Stagecode : ?
D 2006-781 du 03/07/06, A du 03/07/06 : (taux de base)9,40 €
Indemnité Éducation Prioritairecode : 1882(REP+) 1883(REP)
D 90-806 du 11/09/90 : (annuel)
REP :1 733,40 €
REP+ :2 311,20 €

Clause de sauvegarde

Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1155,60€), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Pour les directeurs :

a) Sortie de l’éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

- du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
- du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
- du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité de la NBI ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.

Indemnité de fonction  :code : 1844
Maîtres formateurs, tutorat des PE Stagiaires
D. 2014-1016 du 08/09/2014 : (annuel)1 250,00 €
Prime d’entrée dans le métiercode : 1527
D 2008-926 du 12/09/08 :1 500,00 €
Indemnités kilométriques
A du 26/08/08 (application art 10 du décret 2006-781 du 03/07/06)
Puissance fiscalejusqu’à 2000 kmde 2001 à 10 000 kmau-delà de 10 000 km
5 cv et moins0,25 €0,31 €0,18 €
6 et 7 cv0,32 €0,39 €0,23 €
8 cv et plus0,35 €0,43 €0,25 €
Indemnité de remplacement (ISSR)code : 702
D 89-825 du 09/11/89
moins de 10 km15,20 €40 à 49 km33,99 €
10 à 19 km19,78 €50 à 59 km39,41 €
20 à 29 km24,37 €60 à 80 km45,11 €
30 à 39 km28,62 €par tranche de 20 km en plus6,73 €
Rémunération des intervenants pour l’enseignement descode : 649
langues vivantes à l’école primaire
A du 13/09/2001 (pour 18 h) 977,88 €
pour durée inférieure : proratisation
Rémunération des assistants étrangerscode : 279
(mensuelle)964,88 €

[1] RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

 

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