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30 novembre 2015

Obligations Réglementaires de Service : vers un nouveau décret ?

Alors que le cadre des 108 heures "explose" du fait des nouvelles prescriptions dans les écoles, que la semaine de travail est en moyenne de 44 heures pour un enseignant, le SNUipp-FSU exige l’arrêt des APC et des contrôles tatillons de l’administration. Il demande également à ce que les situations de tous les enseignants soient prises en compte.

Déclaration du SNUipp-FSU lors du GT préparatoire à la modification du décret de 2008 sur les ORS [1] et sur les suites du GT5

Depuis maintenant deux ans, des discussions sur les métiers et les parcours professionnels ont été engagées dans le cadre des chantiers métiers. Les textes concernant les missions, les obligations réglementaires de service, notamment en termes d’allègements ou de décharges, ainsi que le volet indemnitaire ont évolué notamment pour certaines catégories d’enseignants : directeurs-directrices d’école, enseignants spécialisés exerçant en école ou collège, PEMF, conseillers pédagogiques, enseignants en éducation prioritaire...

Pour les PE « ordinaires », soit la grande majorité des enseignants, cela s’est résumé à deux réunions du GT5 qui n’ont eu aucune traduction concrète pour l’amélioration des conditions d’exercice du métier au quotidien. Il y a eu au final la création d’une indemnité, l’ISAE (insuffisante et pas pour tous), l’augmentation du ratio à la hors classe ainsi que la publication de la circulaire de février 2013 suite à la réorganisation de la semaine scolaire avec la transformation de l’aide personnalisée en activité pédagogique complémentaire.

Le SNUipp-FSU avait demandé que dans le cadre des GT du chantier métier, le décret de 2008-775 du 30 juillet 2008 soit réécrit pour offrir des perspectives nouvelles en terme de conditions de travail et d’exercice du métier, et alléger la charge et le temps de travail qui pèsent de plus en plus lourd dans le quotidien des enseignants. Depuis 2013, au fur et à mesure, le décret de 2008 a été modifié à plusieurs reprises au coup par coup, par petites touches : maîtres formateurs, titulaire remplaçants et compléments de service, allégement pour exercice en REP+. Ces modifications ont permis de stabiliser l’existant mais en réalité, le quotidien des collègues ne s’est pas amélioré.

Aujourd’hui, vous nous proposez de modifier ce décret en ce qui concerne les 108h : seule la circulaire 2013-079 du 4 février 2013 déclinait précisément les 108h et c’est cette dernière qui aujourd’hui est intégrée dans le décret (on peut s’étonner d’ailleurs de cette démarche peu conforme et inversée).

Pour autant, le décret 2008-775 ne nous convient pas, pas plus que la circulaire de 2013 pour définir les ORS des professeurs des écoles. Les différentes enquêtes du SNUipp comme de la DEPP [2] ont prouvé que les 27 h de services hebdomadaires se traduisent par un temps de travail d’au moins 44 heures par semaine.

En ce qui concerne les 108 heures, ce temps est largement doublé : travaux en équipes pédagogiques, rencontres avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école, projets individuels ou collectifs, temps de recherche ou de documentation... Et à chaque fois qu’une nouvelle prescription arrive dans les écoles (conseil école-collège, PPS, nouveaux rythmes, nouveaux programmes, plus de maîtres que de classes, PAP, PAI, PPRE…), le ministère répond « 108 heures » comme si ces dernières heures étaient extensibles à l’infini, STOP ! Le cadre des 108 heures annualisées explose et ne correspond plus aux exigences de notre métier. Le SNUipp demande la fin de l’APC et que ces 108 heures annuelles (soit 3 heures hebdomadaires), constituent un forfait temps mis à disposition des enseignants. Ce temps doit reconnaître toutes les missions liées au service d’enseignement que les enseignants du 1er degré assurent : travaux de préparation et recherches personnelles, travail au sein de l’équipe pédagogique, concertation, relations avec les parents d’élèves et participation aux conseils d’école.

Pour le SNUipp-FSU, le ministère doit faire confiance aux enseignants qui doivent pouvoir consacrer l’essentiel de leur temps de travail à la réussite des élèves. Les contrôles tatillons doivent cesser, la simplification administrative doit devenir une réalité. En prenant exemple sur ce qui existe dans le second degré, les enseignants du 1er degré n’ont nul besoin d’être infantilisés et de justifier les 24 heures pour ceci ou les 18 heures pour cela dans des tableaux excel à renvoyer.

Le projet de décret prévoit également de reconnaître réglementairement les ORS des enseignants en milieu pénitentiaire ainsi qu’un allégement pour ceux exerçant des missions spécifiques.

Il apparaît que certains personnels enseignants ont été oubliés : si il est fait référence aux maitres formateurs, en revanche, les directeurs et directrices d’école, les PE exerçant dans plusieurs écoles et-ou établissements ne sont pas évoqués. Leurs spécificités sont déclinées dans la circulaire de 2013 qui a vocation à être abrogée. Il est pourtant nécessaire de définir leurs ORS dans ce décret ou à défaut d’y faire référence en renvoyant à un arrêté comme c’est le cas pour les maîtres formateurs. Rien non plus sur les animateurs TICE, mais aussi langue, sciences, qui attendent toujours qu’il y ait reconnaissance de leurs missions et création d’une indemnité. Rien non plus sur les coordonnateurs en EP, les enseignants référents handicap. Rien enfin sur les enseignants d’ESMS ni sur les DACS.

Le décret modifié et les commentaires du SNUipp-FSU

[1] Obligations Réglementaires de Service

[2] Direction de l’Evaluation de la Prospective et de la Performance

 

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