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18 mars 2016

Mouvement interdépartemental complémentaire par voie d’INEAT/EXEAT.

Date limite de dépôt des demandes : 20 mai 2016.

Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges Affaire suivie par : Pôle 1er degré - 17-19 rue Antoine Hurault - 88026 EPINAL CEDEX Mme Chevalier : 03.29.64.80.33

MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL PAR EXEAT DIRECT NON COMPENSE

CONSTITUTION DU DOSSIER :

- Une demande d’exeat libellée à l’adresse du Directeur Académique du département des Vosges.

- Une demande d’ineat libellée à l’adresse du Directeur Académique du département sollicité sous couvert du Directeur Académique des Vosges.

Ces deux courriers doivent :

- Préciser le(s) motif(s) de la demande (rapprochement de conjoint, problème médical, convenances personnels etc...).
- Etre adressés à la DSDEN des Vosges - Pôle 1er degré.
- Etre accompagnés de toute pièce justificative venant à l’appui de la demande :
- photocopie du livret de famille ou d’extraits d’acte de mariage, de naissance des enfants ;
- photocopies du PACS accompagné de la photocopie de l’avis d’imposition commune de l’année 2014 ou photocopie de la déclaration commune de l’année 2015 ;
- attestation d’emploi du conjoint précisant le lieu de travail et la date de prise de fonctions dans le département sollicité ou attestation d’inscription récente au Pôle Emploi de ce département ;
- le cas échéant, certificat médical.

Date limite de dépôt des dossiers à la D.S.D.E.N. des VOSGES : 20 mai 2016

A noter : la délivrance de l’exeat doit impérativement précéder celle de l’ineat. C’est pourquoi aucun ineat ne peut être prononcé s’il n’est pas précédé d’un arrêté définitif d’exeat.

 

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