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9 mai 2016

Indemnités des enseignants spécialisés, ATICE : clarifications en vue.

En réponse aux deux courriers d’interpellation unitaires avec le SE et le SGEN, et après plusieurs relances de la part du SNUipp-FSU, le ministère de l’éducation nationale s’engage (voir courrier en pièce jointe) à ce que les situations indemnitaires des enseignants spécialisés et des ATICE soient clarifiées, notamment à l’occasion d’un décret qui va être présenté en juin.

• Pour les enseignants spécialisés exerçant en milieu adapté, de santé ou médico-sociaux, un arrêté doit préciser le régime indemnitaire et les ORS. Pour le SNUipp-FSU, le ministère doit au plus vite répondre à l’ensemble des situations (Segpa, EREA, ESMS, ER…) concernées, dans l’objectif d’une revalorisation financière, dont le versement de l’ISAE pour ceux qui en sont écartés, et sans dégradation des conditions de travail.

• Pour les ATICE, le ministère promet à terme « une évolution vers les fonctions de formateurs et de conseillers pédagogiques, mais dans l’attente, la valorisation de leur mission permettra de répondre à leur situation ». Pour le SNUipp-FSU, cet engagement doit se traduire au plus vite et pour la rentrée 2016 par :

• Le versement de l’ISAE à 1 200 euros par an dont ils sont exclus pour l’heure ;

• Une reconnaissance financière spécifique ;

• Une circulaire définissant et bornant leurs missions et assurant le remboursement des frais de déplacement.

L’ensemble de ces mesures devraient être présentées en amont du Comité technique qui examinera le projet de décret.

 

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