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14 septembre 2016

mesures de sécurité : le point sur les responsabilités.

Le point sur les mesures de sécurité annoncées, sur les responsabilités de chacun (Education nationale, collectivités territoriales, directrices et directeurs d’écoles).

L’ensemble des textes et des mesures pour renforcer la sécurité des écoles sont d’ordre général car il n’est pas possible de prendre en compte les différentes réalités des écoles. Chaque équipe doit donc pouvoir les adapter au mieux (organisation concrète de la rentrée, RPI et classes uniques, élèves porteurs de handicap).

Ce qui est du ressort des directrices et directeurs d’écoles :
Lors de la pré-rentrée :Au cours de l’année scolaire
• Organiser les mesures de sécurité en équipe et organiser l’accueil (par un-e enseignant-e) à l’entrée de l’école.
• Mise à jour du PPMS (si cela n’a pas été fait), le faire connaître (présentation des exercices, visites des locaux : sorties de secours, lieux pour se cacher) au personnel de l’école (les ATSEM, les intervenant-es, les AVS).
• Signaler un dysfonctionnement lors du test « alerte sms ».
• Afficher la nouvelle affiche.
Création d’un « annuaire de crise »
• Les directrices et directeurs d’école sont invité-es à communiquer leur numéro de téléphone portable personnel aux services académiques, étant précisé que le fichier ainsi constitué est déclaré à la Cnil et ne servira qu’en cas de risques majeurs et d’exercices de type « PPMS ».
La CNIL considère le numéro de téléphone comme une donnée personnelle, en conséquence on ne peut pas obliger les collègues à donner ce numéro.
• Un test « alerte sms » sera effectué le jour de la pré-rentrée.
Début d’année :
Réunir les parents d’élèves en début d’année (ce type de réunion existait déjà pour les nouveaux parents) pour les informer des mesures de sécurité et des bons comportements (comme ne pas s’attarder devant les portes, respecter les règles de stationnement, modalités de prise en charge des élèves) en invitant un élu local et un représentant des forces de l’ordre.
• PPMS : le faire connaître aux nouveaux membres de l’équipe (notamment les remplaçant-es)
• Le SNUipp-FSU a interpelé le ministère qui nous précisé qu’après consultation de l’Observatoire de la Sécurité il préconise au moins 2 exercices incendie durant l’année scolaire ainsi qu’un exercice PPMS « intrusion ». Un 4ème exercice pourra avoir lieu dans les régions exposées à un risque majeur auquel les écoles participeront.
• Lien avec le périscolaire : il est proposé de réaliser un exercice PPMS avec le personnel du temps périscolaire, sur temps scolaire ou sur temps périscolaire. Cela doit se faire en accord entre l’équipe éducative et l’employeur.
• Contacter la mairie afin d’identifier et de prioriser les travaux de mise en sécurité.
Ce qui est du ressort des enseignant-es :
Lors de la pré-rentrée :Au cours de l’année scolaire
• Le contrôle visuel des sacs : seuls les officiers de police judiciaire peuvent contraindre à la fouille des sacs.
• L’identité des personnes extérieures à l’école est relevée dans le respect de la législation en vigueur.
• La sortie des classes : attention, ce qui est écrit dans le livret parents correspond exclusivement à la maternelle. En élémentaire les élèves ne sont plus sous la responsabilité des enseignants après les heures de sortie. Le ministère a adressé par mail un rectificatif aux écoles.
Dans le livret destiné aux parents (dossier conférence de presse du ministère), il est suggéré que toutes et tous les enseignant-es soient titulaires du PSC1 (certificat de compétences de citoyen de sécurité civile), ce qui est loin d’être le cas. Cependant dans l’instruction « Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent », les IEN peuvent proposer des formations dans le cadre des animations pédagogiques.
• Entraîner les élèves avant les exercices (à se cacher, à faire le silence, à suivre l’enseignant-e en cas d’évacuation).
Ce qui est du ressort de l’Education nationale (au niveau académique ou départemental) :
Lors de la pré-rentrée :Au cours de l’année scolaire
Cellule académique de gestion de crise : Elle doit être opérationnelle avant la pré-rentrée : personnels mobilisables identifiés, un lieu équipé de moyens de communication déterminés ainsi que les modalités de diffusion d’information au grand public et aux médias ;
Référent-e sécurité : • un référent sécurité par département doit être désigné avant la pré-rentrée,
• missions : assurer l’effectivité des mesures de sécurité et accompagner les écoles et les établissements scolaires (mise en œuvre des PPMS et des exercices, diagnostics de sécurité, conseils directeurs et directrices d’école / IEN, lien avec les représentant-es des collectivités).
• Identification des correspondant-es EN destiné-es à intégrer les cellules de crise (Centre Opérationnel Départemental, Centre Opérationnel de Zone…) ;
• Organisation d’un exercice-cadre de gestion de crise dans chaque département par le/la préfet-e.
Elèves et personnels en voie de radicalisation : Les préfet-es informeront les DASEN des résultats et suites des évaluations réalisées après signalement afin de prendre les mesures appropriées.
Formation des cadres : des modules de formation de sécurité (initiale et continue) seront organisés pour les directeurs et directrices d’école.
Formation des enseignant-es aux premiers secours Les IEN peuvent, en fonction des besoins des enseignant-es, proposer une action de formation spécifique sur le temps des 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation continue.
Ce qui est du ressort des collectivités territoriales :
Au cours de l’année scolaire
• La sécurisation des espaces vulnérables (en lien avec la/le directrice-eur d’école et la/le référent-e sécurité du département) qui passe par des travaux si nécessaires (opacifier les fenêtres, pouvoir fermer les portes à clés…) mais aussi par l’organisation de patrouilles mobiles.
• La circulation et le stationnement aux abords des écoles (pouvoir de la police, du maire).
• 3 sons différents pour les 3 alertes différentes (incendie, intrusion, risques majeurs).
Le lien entre le temps scolaire et le temps périscolaire doit faire l’objet d’une réflexion.

 

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