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24 juillet 2017

Compte rendu du CSE du 29 juin 2017.

Compte rendu du CSE du 29 juin 2017 et déclaration du SNUipp-FSU

Ordre du jour :

• projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire 2018 2019 ; • projet d’arrêté relatif aux programmes de la langue des signes française à l’école primaire et au collège ; • projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté.

1. Déclaration liminaire : voir en PJ

2. Vœu SNUipp-FSU :

« Compte tenu de la mise en œuvre du dispositif “CP dédoublés” qui, en l’absence de budget, se concrétise notamment au détriment des postes “Plus de maîtres que de classes”, nous demandons que les équipes de REP + concernées puissent choisir le dispositif pédagogique qu’elles jugent le plus efficace pour les élèves. » Vœu SNUipp-FSU : POUR : 32, CONTRE : 4, ABSTENTION : 10, NPPV : 6

Au CSE, le SNUipp est intervenu pour dénoncer les conditions de mise en œuvre du dispositif CP à 12 à moyens constants entrainant la suppression ou le changement des missions des « plus de maîtres ». La DGESCO a rappelé que la rentrée s’effectuait avec 4300 créations de postes et une baisse globale du nombre d’élèves. Le SNUipp-FSU a précisé que cette dotation prévue sous l‘ancien quinquennat a été utilisée par les cartes scolaires qui prévoient la rentrée notamment pour abonder les postes de remplacement, pour pourvoir tous les REP en dispositif « plus de maîtres » et pour assurer les nécessaires ouvertures de classe nécessaires lors des opérations de carte scolaire. Dans les faits seuls 1500 postes restent à disposition des départements pour faire les ajustements de rentrée. S’ils sont utilisés pour le dispositif « dédoublement » c’est autant de postes en moins pour les ouvertures, le remplacement, les RASED, la scolarisation des moins de 3 ans et les « plus de maitres ». La DGESCO, a été ainsi contrainte par le SNUipp d’admettre pour la première fois, que les CP à 12 sont créés en prenant sur les marges restantes et se feront par redéploiement des postes. (Voir note argumentée sur l’utilisation des postes, dans une prochaine circulaire).

3. Projets de texte pour avis (soumis au vote)

• Projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire 2018 2019

La lecture du projet de calendrier 2018/2019 montre que peu d’éléments ont été retenus du travail de concertation relatif à l’établissement des calendriers scolaires. Point positif les périodes de vacances sont en semaines pleines, les vacances de Toussaint comptent deux semaines et le Pont de l’Ascension est accordé. Points négatifs l’alternance 7-2 est encore une fois remise en cause par le zonage des vacances d’hiver et la période de classe entre les vacances de printemps et d’été comptera de 9 à 11 semaines selon les zones, ce que nous n’avons de cesse de dénoncer. Le SNUipp vote contre ce calendrier.

Amendement SNUipp-FSU

Au CSE, le SNUipp est intervenu pour dénoncer les conditions de mise en œuvre du dispositif CP à 12 à moyens constants entrainant la suppression ou le changement des missions des « plus de maîtres ». La DGESCO a rappelé que la rentrée s’effectuait avec 4300 créations de postes et une baisse globale du nombre d’élèves. Le SNUipp-FSU a précisé que cette dotation prévue sous l‘ancien quinquennat a été utilisée par les cartes scolaires qui prévoient la rentrée notamment pour abonder les postes de remplacement, pour pourvoir tous les REP en dispositif « plus de maîtres » et pour assurer les nécessaires ouvertures de classe nécessaires lors des opérations de carte scolaire. Dans les faits seuls 1500 postes restent à disposition des départements pour faire les ajustements de rentrée. S’ils sont utilisés pour le dispositif « dédoublement » c’est autant de postes en moins pour les ouvertures, le remplacement, les RASED, la scolarisation des moins de 3 ans et les « plus de maitres ». La DGESCO, a été ainsi contrainte par le SNUipp d’admettre pour la première fois, que les CP à 12 sont créés en prenant sur les marges restantes et se feront par redéploiement des postes. (Voir note argumentée sur l’utilisation des postes, dans une prochaine circulaire).

Sur les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours, le SNUipp a demandé que les enseignants puissent les organiser et en déterminer le contenu eux-mêmes.
Vote amendement SNUipp Pour : 41 Contre : 6 Abstention : 10 NPPV : 5
Vote Arrêté : Pour : 1 Contre : 53 Abstention : 10 NPPV : 5

• Projet d’arrêté relatif aux programmes de la langue des signes française à l’école primaire et au collège

Le texte proposé voit la Langue des Signes Française (LSF) comme langue d’enseignement et langue enseignée. Il met cet enseignement en cohérence avec programmes et socle 2015. Il comprend notamment un programme pour chaque cycle. Pour le SNUipp ce texte reconnaît la LSF comme langue à part entière dans le code de l’éducation. Il demande qu’à l’avenir, on prenne en compte la situation de ces élèves au moment de la rédaction des programmes, pas après. Les grosses disparités constatées selon les départements incitent le SNUipp à demander qu’un nombre d’heures de cours par domaine et par cycle soit indiqué. La mention LSF devrait être indiquée dans le LSU. Dans la suite de ce travail le SNUipp demande qu’un programme soit publié pour l’enseignement du français écrit aux élèves sourds ayant fait le choix d’une communication en LSF. Le SNUipp vote POUR cet arrêté.

Vote arrêté Pour : 32 Contre : 4 Abstention : 19 NPPV : 6

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté

Il s’agit d’un toilettage formel suite aux modifications sur l’organisation des enseignements de collège (arrêté présenté au CSE du 8 juin 2017). Le SNUipp FSU a rappelé que beaucoup de SEGPA n’ont pas bénéficié l’an passé des 3 heures marges professeurs. Il a dénoncé que les 10 H de vie de classe n’étaient pas rémunérées pour les PE.

Il a demandé que "découverte professionnelle" soit remplacé par "enseignement professionnel". Il a soutenu l’amendement fédéral visant à intégrer l’idée de "découverte de champs professionnels".

Vote amendement FSU Pour : 24 Contre : 15 Abstention : 18 NPPV : 4
Vote arrêté Pour : 10 Contre : 18 Abstention : 10 dont FSU NPPV : 0

 

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