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15 septembre 2017

Prestations sociales. Plaquette 2017.

Pour les prestations académiques, le plafond du quotient familial passe de 13 700 euros à 14 000 euros. Attention aux dates limites des dépôt de dossier !
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plaquette AS 2017

Mode de calcul du quotient familial (QF)

Revenu brut global de l’année N-2 divisé par le nombre de parts fiscales. (Renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2017, revenu de 2015 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2016. En cas de changement de situation familiale en cours d’année, les conditions de ressources peuvent être revues.

QF inférieur ou égal à 14 000 Euros (revenu 2015)

 

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