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29 septembre 2017

recrutement des services civiques : attention aux missions dévolues !

Le gouvernement a décidé de supprimer 130 000 emplois aidés. En parallèle, il favorise le recrutement de services civiques dans les écoles.

Le service civique repose sur le volontariat. La consigne donnée aux préfets est contraire à la loi relative au service civique qui stipule qu’une mission précédemment confiée à un salarié ne peut être assurée par un volontaire.

L’article L120-1 du code du service national précise : « [Les missions de service civique] sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage »

Animation de cour, participation aux projets de l’école, aide au fonctionnement de la BCD... autant d’activités qui peuvent être accomplies par un service civique.

En revanche, occuper les fonctions préalablement tenues par un-e EVS, aider des enfants en difficulté parce qu’il n’y a plus d’AVS...

Sommes-nous en train de dévoyer les services civiques de leurs missions pour "compenser" les suppressions de postes aidés ? Au risque de se retrouver dans l’illégalité ?

Le Syndicat unitaire de l’éducation populaire, de l’action sociale, socioculturelle et sportive alerte sur ce risque de substitution (voir communiqué ci-dessous).

Le SNUipp-FSU estime que le ministère ne doit pas ajouter davantage de précarité à ces postes devenus essentiels dans nombre d’écoles. Il réclame la création d’emplois statutaires adaptés aux besoins des écoles aujourd’hui.

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