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12 octobre 2018

APC : rappel des préconisations du CHSCT de 2015.

Pour les enseignants sur postes fractionnés.

La liste des préconisations sur postes fractionnés retenues lors des réunions du CHSCT des 10 avril et 19 juin 2015 fait apparaitre :

- que les enseignants affectés sur un poste quatre quarts sont dispensés d’ APC ;

- que les enseignants affectés sur postes partagés peuvent assurer les APC s’ils sont présents sur l’école au moment où ils ont lieu ;

Ces préconisations sont valables également sur des remplacements "un quart" de service qui s’effectueraient en dehors de l’école de rattachement.

A partir d’un mi temps de rattachement sur une école, il y aurait des APC à faire.

Le SNUipp-FSU des Vosges a rencontré hier l’IA adjoint afin qu’il informe les IEN de cette préconisation.

Appelez la section en cas de difficulté.

 

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