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17 mai 2019

Droit d’alerte ou droit de retrait : RSST et CHSCT.

En cas d’événement mettant en cause les conditions de travail et de sécurité, le personnel des écoles peut exercer sous certaines conditions son droit d’alerte, mais aussi son droit de retrait en cas de "danger grave et imminent".

En complément, lire notre article "Que faire en cas d’agressions, insultes ou violence ?"

Deux choses importantes à connaitre pour exercer ces droits :

- Le RSST : le Registre de Santé et de Sécurité au Travail, qui doit obligatoirement être présent dans chaque école (décret n°82-453). Il permet de consigner les événements accidentels (accident de service, actes de violence...), des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...), des améliorations à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou forte chaleur, bruit...). Il peut être renseigné par tous les personnels et usagers de l’école, puis signé par le directeur. Si nécessaire, une copie est transmise à l’IEN et au CHSCT. Il est maintenant dématérialisé et accessible sur partage : Se connecter à partage.ac-nancy-metz.fr avec ses identifiants puis dans rechercher taper le mot REGISTRE Cliquer sur registre santé et sécurité au travail. Puis suivre les instructions.

- Le CHSCT départemental : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, présidé par le DASEN et au sein duquel siègent des délégués du personnel élus et des membres de l’administration.

Quand et comment exercer son droit d’alerte ?

Vous pouvez écrire à l’IEN et/ou renseigner individuellement une fiche du RSST, à faire signer par le directeur / la directrice d’école. Si l’incident n’est pas résolu en interne (ou s’il est grave), adressez une copie de cette fiche à l’IEN et au CHSCT. Informez également le SNUipp-FSU 88 (snu88@snuipp.fr).

Quand exercer son droit de retrait ?

Le droit de retrait est cadré par l’article 5-6 du décret n°82-453. Il permet aux agents de la fonction publique de se retirer en cas de "danger grave et imminent" (exemples : menaces sérieuses réitérées, introduction d’une arme dans l’école, agression physique...).

C’est un droit individuel, qui ne doit pas mettre en danger autrui (notamment les élèves). Aucune sanction ou retrait de salaire ne peut être effectuée lorsque "l’agent a un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent".

Le droit de retrait oblige l’administration à effectuer une enquête, à laquelle le CHSCT est généralement associé. En cas de désaccord entre l’agent et l’administration, le CHSCT est obligatoirement réuni pour se prononcer et l’inspection du travail informée.

Comment exercer son droit de retrait ?

En cas de "danger grave et imminent", si vous envisagez d’exercer votre droit de retrait, contactez le SNUipp-FSU 88 pour vous conseiller. Vous devez obligatoirement informer votre IEN par écrit via cette fiche, en précisant que vous exercez votre droit de retrait. Cette information à l’IEN et au CHSCT doit se faire aussitôt, pas a posteriori.

 

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