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  • (2009) NBI et CLIS
19 janvier 2010

(2009) NBI et CLIS

Le point et les recours

NBI/CLIS

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009. Cette modification porte sur la disparition de la notion de diplôme sur laquelle nous avons engagé nos recours.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté devient ainsi : Personnels enseignants du premier degré (titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés est supprimé ) affectés dans une classe d’intégration scolaire..

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS devraient donc percevoir la NBI de 27 points. Mais la date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté étant fixée au 1er juin 2009 et un texte législatif ne pouvant être rétroactif,

nous conseillons à tous les collègues qui n’ont pas touché la NBI d’effectuer un recours.

Modèle de recours gracieux

Après la réponse de l’IA, si elle est négative, il faudra présenter une requête au Tribunal Administratif.

Contactez alors le SNUipp88-FSU !

 

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