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7 juin 2012

Le Compte-rendu de la CAPD du 25 mai (Mouvement)

La déclaration du SNUipp, les évaluations nationales, les règles du mouvement, le dialogue social, les postes restés vacants, les temps partiels, les surnombres, les exeat ineat, le Pass-Education... La déclaration du SNUipp, les évaluations nationales, les règles du mouvement, le dialogue social, les postes restés vacants, les temps partiels, les surnombres, les exeat ineat, le Pass-Education...

Ordre du jour : Congés formation professionnelle, mouvement 2012, questions diverses.

Un groupe de travail s’est réuni le 21 mai. Quelques rares affectations ont alors été modifiées. Mais entre temps, des décisions relatives à l’application des 3 points de bonification ont abouti à d’autres modifications que le SNUipp conteste, notamment concernant les titulaires de secteur… Présents : Mme le DASEN, M. le Secrétaire Général, M. l’IEN adjoint DASEN, les IEN sauf ST-DIE, responsables du pôle 1er degré. 6 SNUipp-FSU, 4 SE-UNSA, 2 SGEN-CFDT. Déclarations préalables : Déclaration du SE-UNSA Ecole bousculée, urgence à refonder l’école de la réussite. Rétablir le lien entre le ministre et les personnels. Les organisations syndicales devront exigeants. Dialogue social sincère est nécessaire. Réécriture des règles du mouvement….remercie les services.

Déclaration du SGEN-CFDT projet de mouvement très dur, mesures exceptionnelles nécessaires, reconduire les majorations Carte Scolaire l’an prochain pour ceux qui n’ont pas satisfaction, bonifications sur secteur mais difficultés de mise en place, groupe de travail nécessaire, dialogue social nécessaire, réussite des élèves, socle commun, néo titulaires…


Déclaration du SNUipp-FSU :

SNUipp88-FSU Déclaration à la CAPD du 25 mai 2012

Une situation nouvelle s’ouvre à nous et l’Ecole peut espérer être traitée d’une autre manière. Les attentes sont fortes après des années de dénigrement des salariés et de dégradation de la situation économique, sociale et environnementale, après les remises en cause du rôle des organisations syndicales et du dialogue social. L’emploi, les questions fonction publique (RGPP, « nouveau management public », reconnaissance et respect des agents, gel des salaires, précarité, jour de carence, droits et moyens des organisations syndicales) et l’éducation sont au cœur des préoccupations. Concernant les personnels du 1er degré, dans l’intérêt des élèves et de l’institution, le SNUipp-FSU sera particulièrement vigilant sur les points suivants : l’évolution en matière de droit syndical, notamment en ce qui concerne le SMA et les réunions d’information syndicale, le SNUipp-FSU estime qu’aucune entrave supplémentaire au-delà de la continuité du service ne peut être opposée au droit. l’organisation des services et les manques de personnels, notamment il demandera l’abandon de la RGPP et du "nouveau management public". le dialogue social qui ne doit pas se cantonner à un affichage. Il doit se concrétiser par des actes volontaristes. le respect des organisations syndicales et la place qui leur est réservée dans le fonctionnement de l’institution à tous les niveaux. l’information des représentants des personnels qui doit être systématique et suivie, notamment, lors d’évolution de situations ou d’événements graves. (Evolution des affectations des surnombres, incident du collège de Golbey… ) Le SNUipp-FSU estime que chacun doit prendre en compte la nécessité de faire évoluer les rapports humains vers plus de solidarité et d’aide mutuelle, en opposition à la concurrence développée à tous les niveaux ces dernières années. Comme il le fait chaque année, le SNUipp-FSU a rencontré plusieurs IEN et a échangé avec eux sur ces sujets. Il constate que la quasi-totalité d’entre eux sont sensibles à ces thèmes et les intègrent à leurs pratiques. Le SNUipp-FSU souhaite volontiers que tous finissent par s’y retrouver tant par le dialogue que par les actes. Au niveau départemental, la gouvernance dite nouvelle ne peut être l’argument systématique de renvoi des décisions au recteur. Il s’agit là aussi d’une question de respect des représentants des personnels que d’assumer la responsabilité de décisions relevant d’une marge encore ouverte, mais qui demande un véritable engagement. Les élections professionnelles viennent de se dérouler. La CAPD existe, des décisions peuvent être prises à ce niveau. Le ministère a communiqué sur les évaluations nationales. Il a réuni les recteurs. Quelle consigne départementale est-elle retenue ? Pour le SNUipp-FSU et le ministère, les résultats des évaluations restent à l’école. Si l’institution doit retrouver un moyen d’évaluer son fonctionnement par échantillonnage, les enseignants eux doivent conserver leur indépendance pédagogique et leur liberté de création d’outils professionnels.


DASEN 3 réponses : 1) Sur règles du mouvement : il y aura un groupe en septembre, dans le cadre académique. La DASEN sera conforme à la nouvelle gouvernance. Pour le SGEN et le SE , il est nécessaire d’évoluer sur les règles sur les "10points" et les "3 points"

2) Impression d’avoir tenu un dialogue respectueux ces derniers mois.

3) Evaluations nationales : pas de consigne supplémentaire. Les évaluations doivent être passées. Un supplément de consignes de Michel QUERE du ministère est arrivé dans certaines écoles. Il précise " votre école fait partie d’un échantillon… vous maintiendrai la remontée par l’application nationale dans un but de produire des outils à venir utiles à la profession." Pour l’IA et les IEN, ces évaluations sont un outil de pilotage de proximité. Evaluations doivent être passées. Pour les parents, il faut saisir. Quant à la remontée…

Pour le SNUipp-FSU le "pilotage" n’est pas le bon mot. Les élèves ne sont pas des objets. Ce mot fait partie du lexique du "nouveau management ". Les collègues restent libres et le courrier du MEN cité par la DASEN confirme que les remontées ne sont maintenues que pour un échantillonnage.

SE : les collègues sont-ils en faute s’ils ne répondent pas à la remontée ? DASEN : NON, le ministre s’exprimera sur la question.

CONGES FORMATION PROFESSIONNELLE : disponible 0,2% de la masse salariale soit 60 mois SNUipp-FSU : impossible de prendre une position car on découvre le document en séance. C’est l’illustration du contenu de la déclaration du SNUipp en matière de dialogue social. SE propose qu’on retienne d’abord les réorientations au sein de la fonction publique SNUipp-FSU ok avec la proposition et défend l’évolution de projet de certaines demandes répétées. SE : demande une information sur les demandes du DIF et sur les réponses. Sur huit demandes, 5 congés de 10 mois sont retenus par la DASEN, sur la base des propositions des représentants des personnels.

MOUVEMENT 2012 : SNUipp-FSU intervient sur les 3 points de bonification et le refus d’attribution aux TRS dont la composition a été modifiée. La DASEN attribue finalement les points. Le SNUipp-FSU s’est entretenu pendant les jours précédents avec les services pour faire rectifier les affectations au plus juste selon les mesures techniques arrêtée en CAPD.

Examen du mouvement : 593 participants 177 mutés 239 maintenus 177 sans postes dont 9 victimes de carte

Les modifications du projet de mouvement concernent une vingtaine de collègues, dont une chaîne de 9 collègues, soit pour des modifications d’affectations, une 1ère affectation ou la suppression pure et simple de l’affectation. Les raisons sont diverses : retour sur demande de temps partiel, bonification oubliée, erreur de saisie des vœux… On peut considérer que le taux des modifications est faible. Toutefois, le SNUipp-FSU regrette fortement que pour une des modifications, la DASEN ait refusé de donner une quelconque explication aux représentants des personnels. Une nouvelle illustration du contenu de la déclaration du SNUipp-FSU.

Postes restés vacants : 1 DIR 1 cl Provenchères lès Darney 1 dir. 2 cl Centre Ferdrupt 1 dir. 2 cl Mont lès Neufchâteau 2 postes TRS Neufchâteau 1 CLIS Jules Ferry Bruyères 1 mat Bonvillet 1 IME Darney 2 psychologues scolaire, Mirecourt et ST-DIE V. Auriol 1 ULIS Epinal Viviani 1 ATIC Vittel Des appels d’offres spécifiques seront lancés pour les 3 derniers types de postes.

QUESTIONS DIVERSES : SNUipp-FSU

1 – Temps partiels : le SNUipp-FSU souhaite un point d’information sur les demandes de temps partiels, les éventuels refus et leurs motifs. La DASEN répond qu’elle reçoit encore les demandes Il n’y aura pas de modification de prise en compte des demandes. Toutes devraient être acceptées sur postes compatibles. A la demande du SNUipp-FSU, les organisations seront informées des demandes et des éventuels refus.

2 – Accès à la Hors-Classe : Le SNUipp-FSU souhaite un point d’information sur l’évolution du tableau d’accès à la hors-classe après la CAPD du 24 avril 2012. La DASEN répond qu’une seule demande d’annulation de dossier de retraite modifie le tableau. La dernière personne des 29 qui avaient été retenues lors de la CAPD du 24 avril n’accédera donc pas à la hors-classe à cette rentrée scolaire.

3 – Surnombres et affectations : Le SNUipp-FSU souhaite connaître la situation actuelle du département en matière d’équilibre des postes et des personnels. La DASEN n’ayant pas les chiffres sur place, elle s’engage à nous informer dès que possible. Pourtant, les questions du SNUipp-FSU étaient parvenues le 15 mai !!!

4 – Inéat-exéat : Le SNUipp-FSU demande un point sur les demandes des personnels. La DASEN répond qu’une quinzaine de demandes de sorties sont déposées. Concernant les entrées, c’est plus compliqué et certains demandent les 4 départements de l’académie. Le SE demande quand aura lieu un groupe de travail sur la question. Le SG répond que le point sera effectué au moment du groupe de travail du 29 juin. Les intra académiques devraient pouvoir être traités pour le 15 juin, les autres jusqu’au 10 juillet.

SGEN-CFDT : Le SGEN demande qu’un courrier soit envoyé aux mairie pour rappeler que les écoles ont de plus en plus d’imprimés à imprimer et que la responsabilité financière leur revient. La DASEN estime que le moment n’est pas opportun et que le courrier risque d’être pris pour injonctif.

Le SNUipp-FSU intervient sur le PASS-EDUCATION (entrée gratuite dans les musées nationaux) : certains collègues sont toujours exclus, notamment les psychologues scolaires. L’IEN ADJ DASEN répond qu’il y a déjà une avancée puisque les IEN, CPC et enseignants référents y ont désormais droit. Les directeurs d’écoles doivent faire remonter les besoins auprès de leurs IEN car le rectorat a un stock. Les personnels doivent se faire connaître. Le SNUipp-FSU estime que tous les enseignants doivent en bénéficier et demande que cette requête soit remontée au niveau national. Les organisations syndicales interviennent également au plan national.

 

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