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7 juin 2012

Avis de décès des Inspecteurs d’Académie : naissance des DA-SEN

Les Directeurs Académiques : des délégués du Recteur

Issu directement de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), un décret relatif à la « réforme l’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale » entre en vigueur au 1 er février 2012.

Ce décret crée « un comité de direction de l’académie », composé du recteur et de ses adjoints, du secrétaire général d’académie et des Inspecteur d’Académie, qui prennent le titre de Directeurs Académiques des Services de l’Éducation Nationale (DA-SEN).

Ces Directeurs Académiques ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département. Ils « interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d’académie. »

En outre, selon ce texte, « le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de

l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité. » Ainsi, les Recteurs se voient attribués l’ensemble des compétences que les Inspecteurs d’Académie possédaient jusqu’à maintenant (carte scolaire départementale, mouvement des personnels, promotions...). Les nouveaux Directeurs Académiques (anciens IA) agissent donc par délégation du Recteur d’académie.

Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services, en application du schéma de mutualisation arrêté par le recteur. Pour le Ministère, ce décret « donne aux recteurs [...] les moyens de mettre en oeuvre plus efficacement la politique éducative ».

Pour le SNUipp-FSU, l’objectif est clair : recentrer les pouvoirs sur les Recteurs afin de mettre en application la politique gouvernementale, en supprimant "efficacement" un maximum de postes. L’échelon départemental, trop coûteux, disparaît ainsi progressivement au profit d’un fonctionnement managérial, très hiérarchisé.

 

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