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6 mai 2012

Enseignant référent : historique et missions

les missions - l’historique


- 8 collègues du premier degré installés dans des collèges depuis janvier 2007
- Un 9ème est créé à la rentrée 2007 pour faire le lien entre l’institution et la MDPH


Les missions de l’enseignant référent :

Conformément à l’article 9 du Décret n°2005-1752 du 30.12.05, relatif au parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, l’enseignant chargé du suivi :
- assure, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève et sa famille.
- contribue, sur son secteur d’intervention, à l’accueil et à l’information de l’élève, ou de ses parents, ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire.
- contribue à l’évaluation des besoins de la personne par l’équipe pluridisciplinaire. A ce titre, il organise l’évaluation des besoins et compétences de l’élève en situation scolaire.
- transmet les bilans réalisés à l’élève majeur, ou à ses parents, ou à son représentant légal, ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire.
- est chargé de réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent.
- contribue à l’évaluation conduite par l’équipe pluridisciplinaire ainsi qu’à l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (Décret n° 2005-1752 du 30.12.05 - Art. 11).
- favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (Décret n° 2005-1752 du 30.12.05 - Art. 9).
- participe, en tant que de besoin, aux travaux de l’Equipe Pluridisciplinaire.
- assure le lien avec la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.


Octobre 2011 MISE AU POINT

Enseignants référents et équipe éducative : Le SNUipp88-FSU dans le collimateur

...En cette rentrée tendue et perturbée, on entend tout, sur tout. ...Une information circule bon train, de réunion de directeurs en rencontres informelles, selon laquelle le SNUipp-FSU serait à l’origine du transfert aux directeurs d’écoles de la responsabilité du dossier de saisine de la CDAPH afin de soulager les enseignants référents. La bataille pour des postes d’enseignants référents se solderait par du travail en plus pour les directeurs, à cause du SNUipp-FSU. ...S’il est vrai que l’information arrive maintenant aux oreilles des directeurs, l’origine du problème remonte au mois de janvier 2011� Date à laquelle la directrice de la MDPH a pris la décision de ne plus rembourser les frais de déplacement des enseignants référents pour les réunions préalables à la saisine de la CDA, les enfants n’étant pas encore reconnus handicapés� Ces remboursements revenaient de fait à l’IA. Cette dernière ne souhaitant nullement répondre aux besoins a profité de la situation pour interpréter les textes de façon très restrictive, limitant la mission des enseignants référents au suivi du PPS, et oubliant leur mission de conseil, y compris lors de la préparation du dossier de saisine. ... On notera d’ailleurs que l’IA a évoqué ce « recentrage des missions » des enseignants référents lors d’une audience dès le 27 janvier 2011 alors que ces derniers n’avaient pas encore fait appel au SNUipp88-FSU. On notera également que les enseignants référents et le SNUipp88-FSU ont ensuite exprimé leur désaccord total avec ce choix. ... Le SNUipp-FSU rappelle qu’il veillera au respect des personnels à tous les niveaux, et souhaite qu’on le respecte aussi.

2011 la bataille pour des postes... deux collègues ER mutés d’office ... puis réintégrés

2011 est marquée par de nombreuses démarches des enseignants référents accompagnés du SNUipp-FSU, pour la création de postes, en regard du nombre de dossiers trop important. (Audiences diverses, courriers aux parlementaires et aux associations...) Rien n’y fera, l’IA, dans son obstination ira même jusqu’à muter d’office deux ER au mois de juin, malgré la mise en garde du SNUipp-FSU.

Voir le courrier bilan du 28 juillet 2011 L’IA les maintiendra finalement sur leurs postes après intervention du Rectorat...(Y aurait-il eu d’autres élément non portés à notre connaissance ????) L’IA rencontre les deux ER concernés et le SNUipp-FSU le 2 septembre pour leur demander ce qu’ils souhaitent, tout en tentant de présenter sa décision de juin comme une proposition !!! Ils avaient pourtant déjà écrit leur réponse en juin dernier.

 

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