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SNUipp-FSU des Vosges

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7 janvier 2012

LA PAGE AVSi, AVSco et EVS

LA PAGE AVSi, AVSco et EVS (Emploi de Vie Scolaire) CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi), CUI (Contrat Unique d’Insertion) EVS

DECEMBRE 2011

EVS et PRUD’HOMMES : Premières victoires vosgiennes pour les salariés précaires Les 7 dossiers déposés et jugés au Conseil des Prud’hommes d’Epinal ont vu se faire condamner les 7 établissements sur la majorité des requêtes.


OCTOBRE 2011

MISE AU POINT Direction d’école, aide administrative et EVS : Le SNUipp88-FSU dans le collimateur...

A cette rentrée scolaire, les directeurs d’école qui en bénéficiait ont perdu l’aide administrative. Le ministère a décidé de faire l’économie des salaires des EVS des mois d’été. Il ne couvre actuellement que partiellement les besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap depuis la rentrée.

Dès le mois de mars 2011, les consignes de renouvellement des EVS étaient durcies, et en avril le ministère envoyait la consigne de ne renouveler aucun contrat. De fait, il interdisait toute continuité au service des écoles et interdisait à tous les EVS de retrouver leur emploi puisque 12 mois au chômage sont nécessaires pour accéder à un nouveau contrat aidé.

Ce sont ces raisons qui ont amené le SNUipp-FSU à prendre la décision d’accompagner les EVS dans leurs démarches aux prud’hommes pour défaut de respect des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation. Et ça n’est pas, comme on a pu l’entendre, y compris dans certaines réunions de directeurs, à cause du SNUipp-FSU qu’il n’y a plus d’aide administrative. Les dès étaient jetés depuis des mois.


JUIN 2011

EVS : Après l’annonce du refus de reconduire les salariés dans leur emploi après le 30 juin 2010, et parce que l’Education Nationale n’a pas respecté ses engagements en matière de formation, de médecine du travail et autre... Le SNUipp88-FSU et la CGT invitent les EVS qui souhaitent faire valoir leurs droits, à une réunion sur les démarches au tribunal des prud’hommes

Directeurs...attention ! Le SNUipp met en garde les directeurs d’école qui vont être sollicités par les employeurs pour participer à leur défense. Il peut leur être demandé des attestations, notamment relatives à la formation interne qu’ils auraient dispensée aux EVS. Le SNUipp leur demande de veiller à ne pas se laisser influencer dans la rédaction des documents et à rester dans la réalité des faits, dans l’intérêt de chacun et d’informer le SNUipp-FSU de toute forme de pression.

EVS...attention ! On nous signale des employeurs qui indiquent aux EVS que leur contrat n’est pas valide. Dans tous les cas, refusez de signer tout nouveau document relatif à votre contrat de travail et alertez immédiatement le SNUipp88-FSU.

réunion pour les prud’hommes LE MERCREDI 15 JUIN 2011 à 14h au SNUipp88-FSU N° 6 Maison des Associations La Magdeleine 88000 EPINAL

Pour cette réunion, vous devez vous munir de toutes les pièces concernant votre emploi (conventions et contrats successifs, bilans de compétences, bilans de fin de contrat, tous les courriers et invitations à formation ou à réunion d’information, invitation ou certificat de visite médicale et votre dernier bulletin de salaire...) Si vous envisagez de vous rendre à cette réunion, merci de nous le faire savoir par mail afin de nous organiser.

MAI 2011

REUNION DES AVS le 11 mai 2011 10h locaux du SNUipp-FSU N° 6 Maison des Associations La Magdeleine 88000 EPINAL

ALERTE EVS FSU -CGT Le SNUipp88-FSU, La FSU et la CGT alertent les personnels concernés et les écoles : FAISONS BOUGER LES CHOSES !!! REUNION DE TOUS LES EVS le MERCREDI 11 MAI 2011 à 14h IUFM d’EPINAL
- Aucun renouvellement de CUI au 1er juillet
- Embauche de nouveaux personnels sous CUI au 1er septembre
- Annonce d’une augmentation du nombre d’EVS (+152 au 1er septembre 2011 dans l’académie) financés sur le dos des salariés (juillet et août non rémunérés, passage de 26 à 20 heures hebdomadaires) pour une manipulation des chiffres du chômage
- Utilisation des CUI pour des missions permanentes qui devraient faire l’objet de création de postes
- Non respect de l’obligation de formation qualifiante par l’employeur...(Un comble pour l’Education Nationale !!!) Face au manque de respect et au gâchis professionnel, les organisations syndicales feront des propositions d’actions et notamment, mettront à disposition des salariés leur expérience et leurs conseils juridiques pour une action en masse vers les conseils des prud’hommes. les syndicats vous demandent de vous munir des COPIES des documents suivants en vue de constituer un dossier pour les prud’hommes :
- diverses conventions
- divers contrats
- éventuels courriers échangés avec l’employeur
- justificatifs des expériences et compétences antérieures


MARS 2011

- 25 mars 2011 le compte-rendu de l’audience en préfecture

- PERMANENCE EVS : Ce mercredi 30 mars 10h à 12h, une permanece pour les EVS est organisée à CGT Educ’action 88 4, rue Aristide Briand BP 397 88010 EPINAL tel : 03.29.30.54.97 port. 06.74.82.01.03 Email : cgt88.1erdegre@yahoo.fr


FEVRIER 2011

EVS Le collectif (FSU, CGT, SUD) réuni ce 16 février 2011 à la FSU88 appelle chaque EVS à faire un courrier à son employeur en recommandé avec accusé de réception.

Tous les contrats EVS vont être arrêtés en juin !!!!!!! D’autres salariés seront embauchés en septembre. Une situation inacceptable. Pour l’Education Nationale, les EVS en CUI sont une aubaine pour répondre à bas coût à
- La demande d’aide administrative des directeurs d’école (aide en baisse depuis la rentrée)
- L’accompagnement des élèves handicapés

L’Education Nationale est en faute parce qu’elle utilise les contrats aidés pour des missions permanentes et durables sans offrir de perspectives d’embauche. De plus, l’Education Nationale ne respecte pas le code du travail. Tant l’absence de médecin du travail que de formation constituent un manquement au contrat de travail. La formation « bureautique » dernièrement proposée à tous les EVS par un courrier spécifique ne correspond en rien aux projets personnels des salariés…

Le collectif réuni ce 16 février 2011 à la FSU88 appelle chaque EVS à faire un courrier à son employeur en recommandé avec accusé de réception. -voir le courrier type Courrier qui pourra être la base d’une pression pour faire évoluer la situation. (Envoyer une copie au SNUipp88-FSU 6 maison des associations 88000 EPINAL ou Fax : 03 29 64 24 41 ou par mail à snu88@snuipp.fr)

PERMANENCES EVS les mercredis matin : téléphoner au préalable pour rendez-vous à SNUipp88-FSU N° 6 Maison des Associations La Magdeleine 88000 EPINAL tel. 03 29 35 40 98 fax. 03 29 64 24 41 por. 06 21 44 07 14 E.mail. snu88@snuipp.fr ou CGT Educ’action 88 4, rue Aristide Briand BP 397 88010 EPINAL tel  : 03.29.30.54.97 port. 06.74.82.01.03 Email  : cgt88.1erdegre@yahoo.fr

Application du dernier arrêté du préfet de région... Certains contrats d’EVS ne sont pas renouvelés par peur de devoir les embaucher... C’est formidable !!! De plus, à partir de ce 1er janvier, pour rentrer dans son budget, l’IA ne renouvelle que les contrats des EVS qui accompagnent un élève en situation de handicap... Les autres, on les jette ! Ca n’est plus de la précarité, c’est du mépris à la fois pour les salariés et pour les équipes des écoles ! Une raison de plus d’être en grève le 10 février. FSU, CGT et SUD demandent audience au Préfet et à l’IA. FSU, CGT, SUD proposent une permanence aux EVS le MERCREDI 16 FEVRIER de 9h à 12h Dans les cocaux de la FSU N° 6 Maison des Associations La Magdeleine 88000 EPINAL (près de la voie ferrée vers Nancy) tel. 03 29 35 40 98 fax. 03 29 64 24 41 por. 06 21 44 07 14 E.mail. snu88@snuipp.fr Ordre du jour : suite des actions et traitement de dossiers personnels


JANVIER 2011

60 AVSi, AVSco, EVS se sont réunis ce 20 janvier. Le compte-rendu. ATTENTION ! Une circulaire de la DGEFP de décembre durcit les recrutements et raccourcit encore la durée des contrats. REUNION des EVS et AVS JEUDI 20 JANVIER 2011 à 14h30 à l’IUFM d’EPINAL (plateau de la justice) Vous avez droit de vous absenter si vous avez prévenu votre employeur une semaine à l’avance (Modalités) Dans le cadre de la JOURNÉE NATIONALE POUR DIRE STOP A LA PRÉCARITÉ à l’appel de FSU, CGT, Solidaires


NOVEMBRE 2010

DU NOUVEAU ! Un amendement à la loi de finance adopté et voté par l’Assemblée Nationale permettrait de réduire fortement les suppressions de postes d’EVS. C’est, entre autre, un des résultats de l’action de l’intersyndicale SNUipp, Se, SGEN, CGT . Des mobilisations sont en préparation pour décembre et janvier. Lire le compte-rendu de l’audience intersyndicale à la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Education National. sur le site national du SNUipp-FSU Personne ne doit se retrouver sans solution. SNUipp-FSU, Se-Unsa, Sgen-CFDT, CGT-Educ’action se sont adressés aux ministres du travail et de l’Education Nationale. Ils appellent à signer massivement la pétition commune. (à renvoyer au SNUipp88-FSU)


SEPTEMBRE 2010

Suppression de milliers d’emplois d’aide à la direction d’école : Dans plusieurs départements dont les Vosges, les inspecteurs d’académie viennent d’annoncer la suppression d’emplois d’EVS, personnels déjà précaires, renvoyés brutalement au chômage. Ainsi aux 16 000 suppressions de postes de titulaires au ministère de l’éducation nationale, s’ajoutent des suppressions d’emplois aidés qui participent aujourd’hui au bon fonctionnement des écoles. Le SNUipp en appelle au ministre pour l’annulation de ces mesures. Il réaffirme sa demande d’une vraie reconnaissance de ces emplois par la création de postes pérennes et statutaires. (lire le communiqué snuipp)


JUIN 2010

1er juin 2010 EVS : le verrou des 24 mois saute ! (compte-rendu de l’audience) Les renouvellements vont être possibles dans le cadre des 36 mois du CAV : Le verrou des 24 mois saute pour les CAV, mais pas pour les CAE qui ont toujours été à 24 mois ! Toujours 60 mois pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés.

Le SNUipp-FSU, accompagné d’EVS, a été reçu hier 1er juin par le Préfet, les Directeurs du travail et de Pôle Emploi et le Secrétaire Général de l’IA. Ne pas lacher le dossier finit par payer ! Une note va parvenir aux employeurs pour leur signifier que les renouvellements peuvent désormais s’inscrire dans les 36 mois qui étaient possibles à l’origine de la signature des CAV. Sur les 370 EVS des Vosges, 45 ne pourraient être renouvelés car ils ont dépassé les 30 mois de contrat. (le renouvellement minimum est de 6 mois) Alors qu’à l’origine, près de la moitié des EVS devaient être renvoyés à Pôle Emploi. Chaque EVS va être contacté par son employeur. Pôle emploi devrait rencontrer tous les salariés avant le 11 juin. Par contre, le Préfet, s’il a tourné un peu autour du pot, a finalement précisé qu’il n’était pas possible de contracter un CUI à la suite d’un CAV dont les droits sont épuisés. (Sujet à suivre...) Si le SNUipp se réjouit d’un prolongement de stabilité pour les écoles et les salariés, il a fortement insisté sur la nécessité de créer des postes statutaires et une formation qualifiante dans l’intérêt de l’Institution et des personnels. (Un compte-rendu détaillé vous parviendra rapidement)


MARS 2010

réunion de tous les EVS du département ce MERCREDI 31 MARS 2010 à 9h30 à l’IUFM d’EPINAL (plateau de la justice) LE COMPTE-RENDU

EVS Contrats d’avenir, Contrat d’accompagnement dans l’emploi, Contrat Unique d’Insertion Le SNUipp, la FSU et l’UNCEVS proposent une réunion à tous les EVS du département ce MERCREDI 31 MARS à 9h30 à l’IUFM d’EPINAL (plateau de la justice) Point sur la situation, information sur les nouvelles dispositions, avenir des postes et des missions, organisation collective...


DECEMBRE 2009

au CDEN du 25 novembre Questions sur les EVS et AVS... du nouveau !!! Le Préfet a fait une rapide présentation du nouveau Contrat qui prendra effet au 1 er janvier 2010, le CUI (Contrat Unique d’Insertion). Le CUI est limité à 24 mois et ne se contracte que sous la forme du CAE de 20 à 35h dans le secteur "non marchand". (disparition du Contrat Avenir de 26h). Le CUI peut aller jusque 60 mois pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA) Travailleurs Handicapés ou âgés de plus de 50 ans, y compris lorsqu’ils atteignent cet âge en cours de contrat. Mais pas plus de perspectives... Du nouveau réchauffé !!!

Question de la FSU sur les EVS et AVS dans les écoles et établissements, M. le Secrétaire Général de l’IA donne des précisions : 320 contrats aidés en 2008-2009, 365 autorisations de paiement en 2009-2010 dont 69 CAE déjà recrutés. L’accompagnement des élèves en situation de handicap passe de 50 à 102 contrats aidés (EVS) 62 en maternelle (environ 30 en 2008-2009) 38 en élémentaire (0 en 2008-2009) 2 en collège

La FSU constate que les EVS (en contrat privés 36 mois maxi)) prennent sensiblement le pas sur les AVSi (contrats publics 72 mois maxi) Y compris désormais à l’école élémentaire, alors que la dotation en AVSi de 73 ETP (Equivalents Temps Pleins) n’a pas évoluée à cette rentrée et que les notifications ont augmenté de près de 1000h. La FSU dénonce le recours à la précarité et demande la création d’un vrai métier avec une formation qualifiante et un statut public à la clé. Elle met également en garde contre la baisse sensible de l’aide aux directeurs lorsque l’EVS est appelé à accompagné un élève en situation de handicap. L’IA reconnaît que quelques Conseils d’Administration de collèges se sont prononcés contre le recours à des contrats précaires et n’ont pas autorisé le recrutement. La FSU demande au Préfet si un EVS en fin de droit de CAE ou CAV peut contracter un CUI à compter du 1 er janvier. Le Préfet ne sait répondre à la question. La FSU demande quels moyens l’IA s’est donnée pour suivre l’insertion des EVS en fin de droit et quels sont les résultats. La réponse vague donnée par le Préfet précise que globalement les résultats sont bons et qu’il faut renforcer l’accompagnement !!!

 

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