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5 mai 2012

indemnités

Le SNUipp conteste et s’oppose à la remise en question du versement de certaines indemnités par les services de l’inspection académique.

Paiement des indemnités de remplacement :

La note de service 91-151 du 9/10/1991 confirme et précise le décret 89-825 du 9/11/1989 et stipule dans son article 2.5.

« L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement doit être attribuée pour tous les jours de la semaine -y compris les mercredis, dimanches et jours fériés s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci.

En conséquence, lorsqu’un remplacement s’achève la veille d’un jour férié, il y a lieu de verser l’indemnité afférente au jour férié.

De même, lorsqu’il s’achève un mardi ou un samedi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du mercredi du dimanche.

Cette règle est valable même si le jour férié, le mercredi ou le dimanche est le premier jour des vacances scolaires. »

La lecture restrictive du décret et le refus de prise en compte de la circulaire vont mener à un retour à une situation où les remplacements étaient effectués quasi exclusivement par les débutants dans le métier, alors que tout le monde s’accordait pour reconnaître la nécessité d’équipes de remplaçants expérimentés.


Paiement de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux enseignants affectés en SEGPA (indemnité 147)

Elle est versée pour les remplacements en SEGPA en fonction de la quotité de travail et de la durée du remplacement.


Cumul des indemnités de remplacement avec l’indemnité de sujétions spéciales attribuées aux faisant fonction direction d’école

L’indemnité d’intérim de direction (code 112) est attribuée dans les conditions usuelles (intérim supérieur à 30 jours et versement de 150% de l’indemnité attribuée aux personnels titulaires d’un poste de direction).

Les services de l’IA arguent de l’article 5 du décret 89-825 ci-dessous :

« L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre . »

Nous faisons la même lecture de ce texte que l’Inspection de Versailles (par exemple) qui dit que l’indemnité est attribuée si le titulaire remplaçant exerce bien les fonctions de direction. Elle est donc cumulable avec l’ISSR si le remplacement est intervenu après le jour de la rentrée.

Nous invitons toutes les personnes concernées par ces situations à s’adresser directement à l’Inspection académique et de nous transmettre une copie de leur courrier. Nous avons alerté l’Inspectrice d’Académie et nous les aiderons à mettre en œuvre les procédures nécessaires. ECRIRE à l’IA .


Indications utiles pour les remplaçants :

1.Les déplacements effectués au sein de la commune de résidence administrative ouvrent droit à indemnisation.

2. Les taux des ZIL et des brigades sont alignés.

L’Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL.

 

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