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FRAIS DE DEPLACEMENT
vendredi, 10 janvier 2014
/ Vincent

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état.

Ce nouvel arrêté définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions et à tous les stages de formation, participations aux organismes consultatifs, mais aussi aux services partagés et aux remplacements à l’année. Le SNUipp-FSU vous invite à vérifier si vous bénéficiez de vos droits et à vous adresser à lui pour tout renseignement.

Ci-joint un formulaire de demande de remboursement pour les animations pédagogiques et la Formation Continue (Ce qu’il en reste !)

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