SNUipp-FSU des Vosges
http://88.snuipp.fr/spip.php?article2188
Prestations sociales. Plaquette 2017.
vendredi, 15 septembre 2017
/ Vincent
PDF - 629.3 ko
plaquette AS 2017

Mode de calcul du quotient familial (QF)

Revenu brut global de l’année N-2 divisé par le nombre de parts fiscales. (Renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2017, revenu de 2015 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2016. En cas de changement de situation familiale en cours d’année, les conditions de ressources peuvent être revues.

QF inférieur ou égal à 14 000 Euros (revenu 2015)

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Vosges , tous droits réservés.