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Supplément familial de traitement : ne pas oublier de faire sa déclaration !
jeudi, 4 octobre 2018
/ Nouvel auteur

Les éléments relatifs au maintien du versement du supplément familial de traitement (SFT) sont soumis, annuellement (depuis 2017-2018), au contrôle de l’administration concernant notamment :

- la situation familiale ;

- la charge effective des enfants ;

- le cas échéant, la justification de la situation des enfants de plus de 16 ans ;

- la non perception d’un avantage de même nature par le conjoint.

Le formulaire de suivi et de contrôle du versement du SFT doit être complété et transmis au bureau de gestion, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’examen du maintien des droits.

En l’absence des documents nécessaires à l’étude des droits, le versement du SFT sera suspendu sur paye de janvier 2019.

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note-campagne-controle-sft-2018-2019
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formulaire-suivi-sft-2018-2019
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