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Personnels concernés : prévenus par I-prof
mardi, 7 décembre 2010
/ emilie


- Attention, l’administration est tenue par la loi d’informer avant le 15 décembre 2010 les personnels concernés par les modifications des droits relatifs au départ anticipé pour 15 ans de service et 3 enfants. Un courriel est arrivé le 26 novembre sur les boîte I-PROF de tous les personnels. Vous pouvez le lire ci-dessous :

Voici ce qui est arrivé le 26 novembre 2010 sur votre boîte I-PROF

La Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est parue au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Vous trouverez en fichier attaché une information synthétique sur quatre aspects de cette réforme :
- conditions d’ouverture du droit à pension
- rémunération lors du départ à la retraite (fin du traitement continué)
- fin du dispositif de cessation progressive d’activité (CPA)
- fin du dispositif du départ anticipé du fonctionnaire parent d’au moins 3 enfants et mesures transitoires.

Bien entendu, ces informations n’ont pas valeur exhaustive ; d’autres mesures sont prises dans le cadre de cette loi et chacun pourra utilement se reporter au site : http://www.pensions.bercy.gouv.fr Des décrets d’application sont attendus pour préciser certaines dispositions.

Pour l’examen de votre situation individuelle, vous pouvez prendre l’attache du Bureau Académique des Pensions par messagerie électronique à l’adresse suivante : ce.bap@ac-nancy-metz.fr

Si vous avez déjà déposé un dossier et pour toute modification de votre date de départ à la retraite, il convient d’adresser un courrier au bureau académique des pensions par la voie hiérarchique.

La secrétaire générale d’académie Michèle JOLIAT

fichier attaché :

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Loi n° 2010-1loi n° 2010-1330

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