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CAPD  - 33 article(s).

Cas pour lesquels la CAP est obligatoirement consultée :

- les propositions ou les refus de titularisation ;
- établissement du tableau d’avancement d’échelon ou de grade ;
- en matière disciplinaire, la CAP intervient en tant que conseil de discipline ;
- en matière de disponibilités, la CAP doit être consultée pour toutes celles prononcées à la demande de l’intéressé et qui ne sont pas de droit ;
- en matière de détachement, réintégration après détachement ;
- en matière de notation, avancement, licenciement, mouvement, stages, listes d’aptitude, réadaptation, réemploi, congés de formation.

Cas pour lesquels la CAP peut être saisie par l’agent concerné :

- en cas de décision négative d’accomplir un service à temps partiel ou de litige d’ordre individuel relatif aux conditions d’exercice du temps partiel ;
- en cas de refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
- en cas de contestation de la notation ;
- en cas de refus, de la part de l’inspecteur d’académie de la démission de l’agent.

Cas pour lesquels la CAP peut être consultée par son président ou à la demande de la moitié des représentants titulaires du personnel :

- pour toutes les questions d’ordre individuel concernant le personnel.

5 mars 2019
Compte rendu de la CAPD du 5 mars 2019 Ce mardi 5 mars 2019 a eu lieu la CAPD promos/incidences mesures de carte scolaire/avancement 6ème, 8ème échelon. Vous trouverez la déclaration liminaire intersyndicale et compte rendu en pièce jointe. Les thèmes suivants ont été abordés lors de cette CAPD : liste d'aptitude directeurs 2 classes et plus : les collègues qui souhaiteraient connaitre leur avis peuvent nous contacter au 03.29.35.40.98. incidences des mesures de carte scolaire sur les personnels liste des coordonnateurs de RPI (...)

13 juin 2018
Nouveau report de la CAPD hors classe ! Le ministère n'ayant toujours pas communiqué le nombre de promouvables à la hors classe, la CAPD est reportée au mercredi 27 juin !

30 mai 2018
Compte rendu de la CAPD du 25 mai 2018. Cette CAPD avait pour objet le mouvement intradépartemental des personnels.

23 février 2018
CAPD classe exceptionnelle. La première CAPD classe exceptionnelle a eu lieu jeudi 22 février.

22 février 2018
CAPD incidences des mesures de carte scolaire rentrée 2018. Ce jeudi 22 février a eu lieu la CAPD consécutive aux mesures de carte scolaire et aux conséquences sur les enseignants.

1er février 2018
CAPD permutations 2018. Le compte rendu de la CAPD du 30 janvier 2018.

20 décembre 2017
CAPD Promotions du 12 décembre 2017. Le SNUipp-FSU, alerté par de nombreux collègues, espérait des réponses claires sur les questions liées aux accidents du travail. Un questionnement laissé sans réponse.

11 septembre 2017
Groupe de travail mouvement 11 09 2017 Le groupe de travail qui a eu lieu ce matin, nous a permis d'affecter les derniers collègues sur les postes restés vacants à cette rentrée (aides pédagogiques, directions, postes ruralité ....)

23 juin 2017
CAPD du 22 juin 2017. Au cours de cette CAPD, ont été traité le passage à la hors classe, le droit d'option des psychologues, l'accès au corps des PE et les questions posées par le SNUipp-FSU.

3 mars 2017
CAPD incidences des mesures de carte scolaire rentrée 2017. Les notes du SNUipp-FSU.

18 novembre 2016
groupe de travail sur les règles du mouvement. Le compte rendu du groupe de travail du 10 novembre dernier en pièce jointe.

8 septembre 2016
groupe de travail "ajustement mouvement" du 6 septembre. Pour la première fois, depuis des années, le département est tout juste à l’équilibre voire déficitaire du point du vue du nombre de collègues.

1er juillet 2016
Mouvement : groupe de travail du 27 juin 2016. Le compte-rendu.

22 juin 2016
CAPD du 21 juin 2016. Passage hors classe et liste d'aptitude PE classe normale.

26 février 2016
Compte rendu CAPD du 26 février 2016. Incidences de mesures de carte, fermetures, fusion, transfert, nouveaux dispositifs, liste d'aptitude.

26 mai 2015
CAPD du 8 juin 2015 Outre le mouvement départemental, la CAPD du 8 juin examinera les demandes de CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE et de POSTES ADAPTES

29 avril 2015
CAPD du 28 avril : les notes du SNUipp88 et la déclaration préalable Ordre du jour : Incidences des mesures de carte scolaire sur les personnels, Projet d’avancement des PE à la hors-classe, Liste d’aptitude PE classe normale... Une année scolaire mal vécue dans nombre d’écoles du département, l’enseignement spécialisé surchargé, les conséquences des mesures de carte, une formation continue abandonnée, de nouvelles mesures hors-classe au frais des adjoints, des instituteurs bloqués…

10 mars 2015
CAPD du 26.02.2015 : Liste d’aptitude directeur, commission de réforme, Compte-rendu des représentants du SNUipp-FSU

2 juillet 2014
CAPD du 30 juin : Le seul point à l’ordre du jour était l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude. Le SNUipp-FSU a demandé l'intégration de tous les candidats. L'IA a répondu qu'il devait appliquer les quota nationaux...

24 février 2014
CAPD "liste d’aptitude directeurs deux classes et plus" : La CAPD s’est réunie ce 21 février

17 février 2014
CAPD "liste d’aptitude directeurs deux classes et plus" : La CAPD se réunit ce 21 février Faites-nous parvenir toutes vos remarques. Les collègues candidats seront informés par le SNUipp-FSU dès la fin de la CAPD.

13 septembre 2013
compte rendu de la CAPD du 9/09/13 Hors-Classe, suivi du groupe de travail 3ème mouvement, Questions diverses

10 septembre 2013
Hors-Classe et MOUVEMENT 3ème phase... CAPD et groupe de travail du 9 septembre

18 juillet 2013
CAPD et groupe de travail mouvement du 28 juin 2013 Ce 28 juin, la CAPD était réunie pour traiter de l’intégration des instituteurs dans le corps des PE par liste d’aptitude et en groupe de travail pour la seconde phase du mouvement.

30 mai 2013
CAPD du 30 mai 2013 Mouvement "opération transparence", congé formation, hors-classe... Tout sur la CAPD dans cet article.

7 mars 2013
CAPD : La CAPD de ce 21 février 2013 LE COMPTE-RENDU

15 février 2013
La CAPD se réunit le 21 février incidence des mesures de carte scolaire sur les personnels, liste d'aptitude des directeurs des écoles de 2 classes et plus, modification des mesures techniques du mouvement départemental.

19 décembre 2012
CAPD promotions du 18 décembre Le compte-rendu de la CAPD du 18 décembre 2012. La déclaration du SNUipp-FSU.

30 novembre 2012
PROMOTIONS La CAPD "Promotions, changement d'échelon" aura lieu le 18 décembre.

9 septembre 2012
Compte-rendu SNUipp-FSU CAPD et Groupe de travail mouvement 6 septembre 2012 CAPD Point sur l'accès à la Hors-Classe et intégration dans le corps des PE par liste d'aptitude. Déclaration de la FSU : voir ci-dessous Intégration dans le corps des PE : 12 candidats et seulement 5 possibilités. Le SNUipp-FSU a demandé que toutes les demandes fassent l'objet d'une intégration. Accès à la hors-classe au 1er septembre 2012 : Le SNUipp-FSU demande que les informations relatives à l'accès à la hors-classe soient données aux personnels suffisamment tôt pour leur permettre de prendre (...)

7 juin 2012
Le Compte-rendu de la CAPD du 25 mai (Mouvement) La déclaration du SNUipp, les évaluations nationales, les règles du mouvement, le dialogue social, les postes restés vacants, les temps partiels, les surnombres, les exeat ineat, le Pass-Education...

6 janvier 2012
Qu’est-ce que la CAPD ? Extrait du Kisaitou C-3-5-4 Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales (CAPD) Pour les départements dont l’effectif est inférieur à 1500 au 1er janvier qui précède l'élection, la CAPD compte 10 membres (5 membres titulaires représentant l'administration et 5 membres titulaires représentant le personnel). Pour les départements dont l’effectif est supérieur à 1500 et inférieur à 2800, la CAPD compte 14 membres (7 titulaires représentant l’administration et 7 (...)

14 décembre 2011
CAPD du 12 décembre 2011 Vérifiez vos droits à promotion.

 
 

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