Détachement dans le corps des personnels enseignants du premier et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale pour la rentrée 2024 Bulletin officiel n°44 du 23 novembre 2023 Les infos, le décryptage du SNUipp-FSU , les nouvelles modalités pour faire sa demande.

Personnel titulaire de l’enseignement du 1er degré pour un accueil en détachement dans un autre corps de l’Education nationale

– Depuis la campagne 2023 , les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase

Les candidatures devront impérativement avoir été saisies entre le 2 et le 26 janvier 2024 inclus

Les candidat·es au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase.
L’avis du ou de la supérieur·e hiérarchique (cf. annexe 3) devra accompagner la demande de détachement. S’il n’est pas fourni lors du dépôt du dossier il pourra être envoyé ultérieurement (le plus rapidement possible et avant le 31 mars 2023, date de clôture de l’étude des dossiers dans les dsden).
Pour les professeur·es des écoles candidat·es au détachement dans le corps des enseignant·es du 2d degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, l’avis sera émis par l’IA-Dasen du département dont ils ou elles relèvent.

Néanmoins, il y a lieu d’encourager les candidat·es à un détachement à développer explicitement chacune des rubriques du dossier, voire dans la lettre de motivation : leur parcours de formation et les démarches entreprises pour actualiser leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation. Dans l’annexe 2, figure la liste des éléments et pièces requises lors de la constitution du dossier.

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de “l’autorité” seront transmis au ministère pour décision.

Annexe 2 −

Synthèse des éléments requis lors de la constitution d’un dossier de candidature au détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale dans l’application Pegase

• Identité du candidat (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse mél de
contact)
• Coordonnées du service gestionnaire d’origine (nom et adresse du service, coordonnées
téléphoniques et électroniques du gestionnaire)
• Situation statutaire (fonction publique de rattachement, intitulé de l’administration d’origine, date
d’entrée dans le corps d’appartenance, grade et échelon occupés, position administrative)
• Signalement de situation particulière (candidat bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en situation
de reclassement)
• Parcours académique (diplômes détenus ou en cours d’obtention)
• Projet de mobilité (corps et discipline d’accueil, académie/département souhaité)
PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT
Tous candidats
□ Curriculum vitae
□ Lettre de motivation
□ Copie des diplômes
□ Pour l’accès au corps des professeurs des écoles, professeurs d’EPS et professeurs agrégés d’EPS :
copie des qualifications complémentaires requises (cf. note de service – point 2.1)
□ Pour les personnels hors position d’activité : copie de l’arrêté de position
Pièces complémentaires : personnels hors ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
□ Copie du dernier arrêté de promotion
□ Copie de la grille indiciaire du corps d’origine
□ Copie du statut particulier du corps ou cadre d’emploi d’origine

Annexe 3 - Avis motivé du supérieur hiérarchique

Annexe 3 à transmettre à la DSDEN des VOSGES par mail

Les infos et explications du SNUipp-FSU sur le détachement :

Explications détachement FSU-SNUipp

La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale - rentrée 2023 ” est parue au BO n°44 du 24 novembre 2022. Elle s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion.

Depuis la campagne 2023, les candidatures sont entièrement dématérialisées, transmises via l’application Pegase et s’inscrivent dans un calendrier national.

1. Cadre général

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmises à la DGRH.

a. Détachement et principe dit de « double carrière ».
Les personnels en détachement peuvent bénéficier :
● des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;
● d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;
● d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

b. Détachement et mutations
Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l’académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement.

2. Conditions

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d’accueil et d’origine soient :
● de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions) ;
● les candidat.es au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous au 1er septembre 2023 :
pour les PE : licence ou équivalent

La note de service insiste sur le fait que certaines demandes de détachement doivent faire l’objet d’un « examen attentif de la part des recteurs et des IA-DASEN » :
– les demandes qui s’inscrivent dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour inaptitude aux fonctions ;
– les demandes faites par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

3. Procédures

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de “l’autorité” seront transmis au ministère pour décision.

Vigilances :
– Si candidatures de détachement multiples, chaque demande doit faire l’objet d’une candidature distincte.
– Les personnels mis à disposition de la Polynésie/Nouvelle-Calédonie ne peuvent être en même temps détachés (ces deux positions du fonctionnaire sont incompatibles).

4. Calendrier

Fonctionnaires de catégorie A + Ressortissants de l’UE
2 au 26 janvier 2024 inclus : Saisie des demandes des candidats sur

31 janvier au 22 mars 2024 Instruction des dossiers par les DSDEN et les rectorats
22 mars 2024 au plus tard Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen et les recteurs d’académie
24 mai 2024 au plus tard Transmission à la DGRH du tableau des demandes de maintien, renouvellement et fin de détachement ou d’intégration dans le corps d’accueil ; joindre les pièces justificatives.
24 mai 2024 au plus tard Transmission à la DGRH des demandes d’intégration des professeur·es des écoles détaché·es dans le corps des psychologues de l’éducation nationale - spécialité EDA - lors de la constitution initiale du corps.
Avril - mai 2024 Instruction des dossiers par la DGRH du ministère
A partir du 3 juin 2024 Communication des décisions ministérielles aux services départementaux (1er degré)
ou académique (2d degré)
1er septembre 2024 Début du détachement (ou de la période probatoire pour les militaires)

5. Obtention du détachement (procédures et durée), renouvellement et intégration

Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agent·es détaché·es sont nommé·es à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”. A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.

L’intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :
● première année si l’agent·e en fait la demande et après étude par l’autorité compétente ;
● seconde année sur demande de l’agent·e ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année.

En cas de non intégration à la demande de l’agent·e ou sur décision de l’administration d’accueil, l’agent·e est replacé·e dans son administration d’origine.

6. Situation des PE détaché·es dans le corps des PsyEN-EDA lors de la constitution initiale du corps (détachés depuis le 01/09/2017)

Deux situations pour ces personnels, soit :

– ils ou elles sont en cours de détachement au 1/09/2024 et ils ou elles peuvent demander, à leur initiative à réintégrer le corps des PE ou à être intégrés dans le corps des PsyEN spécialité EDA ;

– ils ou elles arrivent en fin de période de détachement au 31/08/2024 alors l’administration doit les interroger pour connaître leur souhait : réintégration dans le corps des PE ou intégration définitive dans le corps des PsyEN spécialité EDA ;

Détachement dans le corps des enseignants du second degré

Détachement dans le corps des enseignants du second degré