2014_06_16_declaration commune CTM _RIS_
Le CTM réuni hier a examiné le projet d'arrêté relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.