Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges
Affaire suivie par :
Pôle 1er degré - 17-19 rue Antoine Hurault - 88026 EPINAL CEDEX
Mme Chevalier : 03.29.64.80.33

MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL PAR EXEAT DIRECT NON COMPENSE

CONSTITUTION DU DOSSIER :

– Une demande d’exeat libellée à l’adresse du Directeur Académique du département des Vosges.

– Une demande d’ineat libellée à l’adresse du Directeur Académique du département sollicité sous couvert du Directeur Académique des Vosges.

Ces deux courriers doivent :

– Préciser le(s) motif(s) de la demande (rapprochement de conjoint, problème médical, convenances personnels etc...).
– Etre adressés à la DSDEN des Vosges - Pôle 1er degré.
– Etre accompagnés de toute pièce justificative venant à l’appui de la demande :
– photocopie du livret de famille ou d’extraits d’acte de mariage, de naissance des enfants ;
– photocopies du PACS accompagné de la photocopie de l’avis d’imposition commune de l’année 2014 ou photocopie de la déclaration commune de l’année 2015 ;
– attestation d’emploi du conjoint précisant le lieu de travail et la date de prise de fonctions dans le département sollicité ou attestation d’inscription récente au Pôle Emploi de ce département ;
– le cas échéant, certificat médical.

Date limite de dépôt des dossiers à la D.S.D.E.N. des VOSGES : 20 mai 2016

A noter : la délivrance de l’exeat doit impérativement précéder celle de l’ineat. C’est pourquoi aucun ineat ne peut être prononcé s’il n’est pas précédé d’un arrêté définitif d’exeat.

Mouvement interdépartemental complémentaire par voie d'INEAT/EXEAT.

Mouvement interdépartemental complémentaire par voie d'INEAT/EXEAT.